1.4 Défense
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Alors que des puissances prédatrices (Russie, Chine et États-Unis) et n’ont pas la moindre considération pour nos intérêts en tant qu’européen, il nous est nécessaire de mettre en commun nos forces afin d’être en mesure de leur tenir tête. Il est urgent d’atteindre une souveraineté en matière d’équipements, de dissuasion, de renseignements et de prise de décision. Mettre en commun nos moyens militaires n’est pas seulement un impératif pour exister face aux grandes puissances mondiales, c’est également économiser d’importants moyens financiers qui sont aujourd’hui dispersés inefficacement dans nos armées nationales. Il ne s’agit pas de dépenser plus dans la défense, mais de dépenser mieux et ensemble. Une large majorité d’européens est favorable à la création d’une armée européenne. Volt propose ci-dessous le chemin pour y parvenir sans plus attendre.
Des capacités autonomes de défense militaire et civile
Volt propose de :
Créer un ministère européen de la défense (MDE) en réformant et fusionnant l'AED et des éléments de la Commission Européenne (par exemple la DG DEFIS), afin de mettre en place une institution centralisée chargée de superviser les efforts européens en matière de défense, notamment la stratégie, les opérations, la recherche, les achats et la Base Industrielle et Technologique de Défense.
Établir un quartier général militaire européen (QGME) responsable d'élaborer la stratégie, de structurer une force capable de réaliser les missions qui lui seront confiées, et de prendre les décisions opérationnelles clés concernant les opérations des unités militaires de l'UE rattachées à cette force. Il aura également la responsabilité de forces comme la Capacité de déploiement rapide (CDR) et la Force européenne d'intervention (FEI). Cet état-major opérera sous l'égide du MDE et devrait être soutenu par une Académie militaire européenne (AME) qui chapeautera les formations actuelles en ajoutant une année supplémentaire dans les cursus à faire au sein du QGME, des forces sous sa responsabilité ou au sein d’une force d’un pays membre. Ainsi se formera et consolidera une génération de personnel doté d'une culture militaire commune.
À court terme renforcer la spécialisation régionale en branches spécifiques (par exemple air, terre, mer) et capacités spécifiques (par exemple cyber, amphibie, assaut aérien). Cela permettra d’encourager le développement d'avantages comparatifs et d'accroître la rentabilité et l'interopérabilité des armées de l'UE. Encourager et standardiser les meilleures pratiques en matière d'intégration régionale des unités nationales au niveau opérationnel, comme les unités franco-allemandes et germano-néerlandaises.
À moyen terme, développer les capacités militaires communes de l'UE comme la Capacité de déploiement rapide (CDR), en lui confiant de nouvelles missions et en la dotant d'équipements permanents harmonisés et de personnel européen.
L'UE doit aussi, à moyen terme, créer une Force européenne d'intervention (FEI) permanente de 60 000 personnes, équipée du plus large éventail de moyens terrestres, aériens, navals et spatiaux. L’objectif principal de la FEI est d'être une force capable de répondre aux menaces qui pèsent sur l'intégrité territoriale de l'UE, en complément des forces nationales. Cette capacité sera disponible en priorité pour l'UE, et en deuxième priorité pour l'OTAN. L'AME formera le personnel de la CDR et de la FEI.
Mettre en place immédiate de capacités militaires communes en créant un comité directeur des membres volontaires, doté de la capacité de mettre en place des unités militaires intégrées européennes et où les décisions sont prises à la majorité qualifiée et en coordination avec l'OTAN. Ces unités seront placées sous l'autorité du gouvernement européen. Il s'agit d'une première étape rapide vers l'intégration à long terme des forces armées à l'échelle de l'UE, reflétant l'urgence du besoin immédiat d'une capacité militaire autonome pour les États membres qui le souhaitent.
Créer un programme visant à soutenir et financer des initiatives locales dédiées à la résilience numérique et civile face aux menaces hybrides. Ces initiatives permettront de contrecarrer des activités comme les campagnes d'ingérence électorale menées par des « usines à trolls » depuis des pays tiers.
Créer une branche civile et militaire européenne pour les interventions en cas de catastrophes, dont le champ d'application et les pouvoirs seraient élargis à RescEU, sur le modèle de l’Unidad Militar de Emergencias espagnole et du Technisches Hilfwerk allemand, qui interviendrait dans tous les types de désastres et de catastrophes d'origine humaine ou naturelle. Nous devons créer dans nos sociétés les compétences nécessaires pour nous adapter au changement climatique et aux conflits. Une branche militaire européenne impliquant les institutions de la société civile à travers l'Union permettrait de créer une image de marque pour les forces armées européennes et de distinguer l'UE des autres acteurs géopolitiques, en véhiculant un message positif et axé sur la défense.
Faire progresser l'autonomie stratégique de l'UE en matière de défense
Créer une direction générale de l'armement européenne au sein du ministère de la défense de l'UE visant à identifier les besoins en matière de capacités militaires et permettre la recherche, le développement et la fourniture de ces capacités en pilotant la base industrielle et technologique de défense européenne.
Établir la normalisation des calibres et des munitions pour les armées européens
Acter la nécessité d’offset et de transfert de technologie lors d’achat de matériel hors du territoire européen
Renforcer radicalement la position de l'UE en tant qu'innovateur mondial en matière de défense en la transformant en une force motrice pour le développement de technologies de défense stratégique, émergentes et de rupture.
Développer le mandat du Système d'innovation de l'UE en matière de défense (EUDIS) et le Centre d'innovation de l'UE en matière de défense (HEDI) dans les domaines dans lesquels l'UE peut devenir compétitive au niveau mondial, tels que le développement de la cybernétique et de l'intelligence artificielle, les technologies bas carbone (), l'informatique quantique et la défense spatiale.
Consolider le Fonds européen de Défense (FED) en fusionnant les instruments liés à des initiatives de défense communes, y compris concernant la recherche et le développement et les acquisitions afin que Le FED devienne la composante permanente du Cadre financier pluriannuel (CFP) lors du prochain cycle budgétaire. Le budget de la FED doit être au moins 6 % du budget de l'UE et au moins 60 % de l'ensemble de ses dépenses en matière de défense des États membres devront être alloués à des projets de collaboration.
Intégrer l'industrie de la défense de l'UE dans le marché intérieur de l’UE, en éliminant progressivement le protectionnisme industriel national et en créant des économies d'échelle substantielles. Cette intégration sera par la création de pôles industriels de défense (industries, éducation, etc.) autour des pays leaders, avec la participation de PME et d'entreprises des États membres voisins plus petits. La répartition de la production visera à dépasser les querelles nationales et à rendre les chaînes de production plus résilientes.
Élaborer des règles communes précises pour les exportations d'armes et veiller à ce qu'elles soient appliquées de manière stricte et cohérente par les entreprises de défense de l'UE opérant en dehors de l'UE.
Élaborer une véritable stratégie de protection de l’espace aérien européen. En particuliers contre nos villes, vis à vis de la menace aérienne (avions), drones et missiles
L’UE, pilier européen dans l’OTAN
Créer un groupe de coordination stratégique UE-OTAN, c'est-à-dire un organe politique décisionnel, pour faciliter une coopération structurée et de long terme entre les deux entités. Le groupe élaborera un document stratégique conjoint décrivant les priorités communes, la perception des menaces, les capacités, la disponibilité des forces, les domaines de spécialisation, les rôles régionaux et thématiques ainsi que les technologies émergentes et de rupture essentielles à la défense. La complémentarité entre l'article 5 de l'OTAN et l'article 42.7 de l'UE devra également être clarifiée et organisée.
Poursuivre les travaux du groupe de travail sur la résilience des infrastructures critiques en prenant des mesures concrètes pour garantir l'efficacité et la résilience de ces infrastructures critiques pour le réseau de chaînes d'approvisionnements militaires euro-atlantiques, y compris les câbles de communication sous-marins et les infrastructures essentielles à l'approvisionnement en énergie et à la mobilité militaire. Les candidats à l'adhésion à l'UE et à l'OTAN devraient également être inclus.
Accroître l'interdépendance au niveau de l’UE et donc de minimiser les risques de retombées des politiques transatlantiques, par l'intégration conjointe d'initiatives européennes non militaires, comme l'intégration des marchés, l'établissement de normes réglementaires, la minimisation de la dépendance stratégique pour les technologies émergentes (IA, informatique quantique), les chaînes de valeur relatives aux terres rares et les semi-conducteurs.
Élaborer une stratégie plus large en vue d'un engagement approfondi avec d'autres pays qui partagent des normes politiques, des valeurs et des intérêts avec l'UE et l'OTAN, y compris les pays candidats à l'adhésion à l'UE et à l'OTAN, les principaux alliés non-membres de l'OTAN et les organisations régionales pertinentes.
Assurer une dissuasion stratégique globale
Promouvoir l'interdiction mondiale des armes nucléaires
Soutenir le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) en tant que stratégie à long terme pour le désarmement nucléaire mondial, à condition qu'il s'aligne avec la nécessité fondamentale de maintenir une dissuasion stratégique crédible, si le besoin s'en fait sentir.
Réduire les stocks mondiaux d'armes nucléaires (ogives déployées, ogives retirées du service ou en réserve).
Placer le contrôle de la dissuasion nucléaire française sous l'autorité politique du gouvernement européen, après l'adoption d'une Constitution européenne et la mise en place d'institutions fédérales pleinement démocratiques et responsables. Progressivement son personnel, ses systèmes et ses procédures seront pleinement intégrés dans les structures européennes.
Développer un système de défense stratégique capable de contrer efficacement les menaces aériennes contre le territoire de l'Union européenne, y compris la menace d’attaques nucléaires balistiques.
Mettre en place une capacité de frappe conventionnelle afin de disposer d'un plus large éventail d'options en termes d’escalade, en minimisant le recours à la dissuasion autant que possible.
Adopter une approche pangouvernementale pour garantir la résilience de l'UE en temps de paix, de conflits et de guerre, ainsi qu'en période « grise » entre la paix, les conflits et la guerre.
Créer une véritable Doctrine sur les menaces hybrides en intégrant les instruments existants (Cyber Diplomatie, cadre de l'UE sur les menaces hybrides).
Cette doctrine s'appuiera sur l'approche dite d'Helsinki pour intégrer une taxonomie et une évaluation des risques. La priorité de ce cadre sera la cyber-résilience, définie dans le chapitre Cyber-solidarité.
Habiliter le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN) à diriger et de mettre en œuvre la doctrine, tout en créant un cadre juridique pour le partage de renseignements entre les États membres. L'INTCEN facilitera ainsi l'adoption de contre-mesures rapides et efficaces et élaborera des recommandations visant à améliorer la planification civile et militaire pour les situations d'urgence hybrides. Il se concentrera également sur la facilitation des processus de gestion de la continuité public-privé dans les infrastructures critiques.
Définir un seuil de menaces hybrides cumulatives ou non cumulatives à partir duquel la clause de défense mutuelle (art. 42(7) TUE) peut être invoquée, et définir les moyens de réponse autorisés (conventionnels, non conventionnels). En outre, les organes compétents seront chargés de répartir les rôles en matière de lutte contre les menaces hybrides entre les organismes du Dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), la Cellule de fusion hybride (HFC) au sein de l'INTCEN de l'UE et du MAEUE (DG DEFIS, SEAE pendant la période de transition).