Politique de confidentialité

Qui sommes-nous et pourquoi cet avis de confidentialité s'applique-t-il à vous ?

Volt Europa est un parti politique paneuropéen. Avec nos sous-organisations et nos organisations affiliées (que nous appelons nos chapitres), nous sommes « Volt ». Chez Volt, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière équitable et sûre. 
Cet avis de confidentialité s'applique :

  • aux utilisateurs de nos sites web, de nos services ou de nos outils, ou à toute personne interagissant avec nous (« Utilisateurs externes ») ; et

  • aux membres de Volt et aux autres personnes ayant accès à nos plateformes internes, y compris les employés, les freelances et certains sympathisants (« Utilisateurs internes »).

Le présent avis de confidentialité vous explique pourquoi et comment nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs externes et internes (« vous »).
En fonction de l'interaction avec nous, et sauf indication contraire, Volt Europa ou l'une de ses sections est l'entité responsable ou le contrôleur de données pour le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cet Avis de confidentialité. 

Contenu de cet avis de confidentialité

  • Quelles données personnelles traitons-nous ?

  • À quelles fins ?

  • Base juridique

  • Quand collectons-nous vos données ?

  • Comment conservons-nous vos données et pendant combien de temps ?

  • Comment partageons-nous les données à caractère personnel, qui a accès à vos données à caractère personnel ? 

  • Quels sont vos droits ?

  • Cookies

  • Comment nous contacter

  • Comment déposer une plainte ?

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons soit directement de vous, soit, dans certains cas, de tiers, d'agences et de sources publiques. Dans le présent avis, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre e-mail, votre adresse IP, votre date de naissance, etc.

Pour les utilisateurs externes

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Données de contact ou d'identification telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le pays de résidence, ainsi que la société ou le lieu de résidence.

  • Informations de paiement telles que les coordonnées bancaires et autres données nécessaires à l'envoi et à la réception des paiements.

  • Données d'identification telles que les noms d'utilisateur, les mots de passe (cryptés) et les fichiers journaux.

  • Informations relatives à l'utilisation de sites web et de services, telles que le nom d'hôte et l'adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, l'heure et la durée de votre visite sur le site web, et le site web à partir duquel vous avez été redirigé vers nous. 

  • Toute autre donnée nécessaire pour vous fournir nos services ou exigée par la loi.

Si vous refusez de nous fournir certaines données (ou votre consentement au traitement de vos données) dans des contextes spécifiques, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou bénéficier de ces services ou outils.

Pour les utilisateurs internes

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de données à caractère personnel que Volt peut traiter. Le fait qu'une catégorie s'applique à vous dépend de votre interaction avec Volt (par exemple, d'autres catégories s'appliquent si vous êtes un membre ou un employé de Volt). 

  • Données d'identification : nom, date et lieu de naissance, âge, état civil, langue, nationalité, sexe. 

  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique personnelle, adresse, coordonnées en cas d'urgence.

  • Données relatives à l'adhésion : date de la demande, date de l'adhésion, appartenance à des équipes, données sur vos compétences, préférences en matière de bénévolat et d'interactions avec les autres. 

  • Données financières : coordonnées bancaires.

  • Contenu généré par l'utilisateur : contributions aux messages, forums, wikis et autres applications et services de médias sociaux que nous fournissons/utilisons.

  • Données relatives à l'utilisation des technologies de l'information : données relatives à l'utilisation des ressources informatiques, telles que le nom d'utilisateur, le nom de l'ordinateur, les courriers électroniques, le trafic internet, les données relatives à l'utilisation des téléphones fixes et mobiles.

Pour les employés (potentiels), ces données peuvent également inclure :

  • D'autres données d'identification et données personnelles : numéros d'identification (tels que les numéros d'identification gouvernementaux ou les numéros d'identification fiscale), numéro d'assurance nationale ou équivalent national, statut du permis de travail et de séjour, informations sur les prestations liées à l'emploi, personnes à charge et composition de la famille.

  • Données relatives à la carrière : ancienneté, éducation, formation, profil de compétences, expérience professionnelle, données personnelles contenues dans les lettres de motivation, les CV et les demandes d'emploi.

  • Informations relatives à l'exécution du contrat : présences et absences, évaluations des performances, profil de talent, qualifications, formation, historique d'apprentissage, feuilles de temps, détails des voyages d'affaires et dépenses encourues.

Dans certaines circonstances, les catégories susmentionnées peuvent inclure des catégories sensibles ou particulières de données à caractère personnel, notamment des données relatives à la santé (telles que les congés de maladie, les informations sur les handicaps ou d'autres données nécessaires à la gestion de l'emploi), des données relatives à l'appartenance à un parti ou des photographies.
Le cas échéant, nous indiquons pourquoi vous devez nous fournir vos données à caractère personnel et ce qui se passe si vous refusez de partager ces données. Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d'autres personnes, par exemple en ajoutant des contacts d'urgence ou des bénéficiaires, vous devez les informer des raisons pour lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être utilisées et de la manière dont elles peuvent l'être, et leur demander leur consentement. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez consulter la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

À quelles fins ?

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Utilisateur externe

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes ou en relation avec celles-ci :

  • Prestation de services. Pour l'exploitation, la maintenance et l'amélioration des plateformes utilisées, y compris, mais sans s'y limiter, les plateformes de communication et les sites web.

  • Communication interne et externe. Pour répondre aux demandes et aux commentaires, pour fournir les informations que vous nous avez demandées ou pour lesquelles vous avez manifesté de l'intérêt, pour envoyer des bulletins d'information et des enquêtes, et pour traiter toute demande. Pour personnaliser notre communication avec vous, nous pouvons également utiliser des données provenant d'interactions antérieures avec nous.

  • Commandes. Pour traiter les commandes de produits et mener à bien les activités associées telles que la gestion des factures. 

  • Assistance. Pour maintenir notre relation avec vous, notamment en vous fournissant des informations sur nos actions, campagnes, événements et activités, ou en vous y invitant.

  • Analyse. Effectuer des analyses quantitatives et qualitatives. Dans ce cas, nous veillerons à ce que votre identité reste confidentielle et à ce que vos données soient utilisées uniquement à des fins de recherche dans le cadre des activités de Volt.

  • Campagnes politiques. À des fins de campagne politique et de recherche sur les politiques, notamment pour évaluer l'efficacité de nos politiques et de nos campagnes.

  • Gouvernance. Pour la gestion quotidienne de l'organisation et des membres, la gouvernance du parti, l'audit et l'établissement de rapports.

  • Paiements et dons. Lorsque vous effectuez des paiements ou des dons, nous pouvons faire appel à un intermédiaire pour votre transaction, qui agit alors en tant que responsable du traitement de vos données de paiement. Nous continuerons à traiter les données relatives à vos dons, factures et reçus afin de nous conformer à nos obligations légales et de facturation en vertu de la législation applicable. Nous traiterons également ces données pour personnaliser notre communication avec vous. Si vos dons atteignent un montant cumulé supérieur à 3 000 euro sur une période d'un an, vous devez également accepter que nous rendions votre identité publiquement accessible sur notre site web de transparence. Dans le cas contraire, nous refuserons ou rembourserons la partie de votre don excédant les 3 000 euro , déduction faite des frais administratifs, conformément à notre politique en matière de dons.

Utilisateur interne

En règle générale, pour les membres et les sympathisants, nous stockons et traitons les données que vous nous fournissez afin de vous donner des informations sur les activités de Volt et de vous permettre d'adhérer et de participer à notre organisation. Plus précisément, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel peuvent être les suivantes :

  • Exploiter notre parti : gérer nos activités commerciales quotidiennes en fournissant des outils, des plateformes et des systèmes, y compris les médias sociaux, en veillant à ce que les outils, les plateformes et les systèmes utilisés par Volt soient correctement entretenus et administrés.

  • Gestion des membres : gestion des communications et des relations avec les membres, formation et développement des talents, enquêtes internes, mise en œuvre des politiques internes de Volt, gestion du nombre de membres, administration d'une base de données centrale des membres et planification de projets. Nous pouvons utiliser votre adresse physique pour vous envoyer des marchandises ou des mises à jour par la poste.

  • Campagnes médiatiques : pour les communications avec nos membres, nos sympathisants et les abonnés à nos bulletins d'information, nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des mises à jour pertinentes. Nous surveillerons la portée de nos messages afin d'informer nos campagnes médiatiques. Nous enregistrerons également certaines informations relatives aux communications entre Volt et ses membres, et nous conserverons et utiliserons les données issues de vos interactions avec nous. Par exemple, lorsque vous signez nos pétitions, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour vous ajouter à la liste des partisans de la pétition que vous avez signée. 

  • Cotisations, paiements et dons: collecte et enregistrement des cotisations (d'adhésion) et des dons, des ventes de billets, des notes de frais et des reçus. Lorsque vous effectuez des paiements ou des dons, il se peut que nous fassions appel à un intermédiaire pour votre transaction, qui agit alors en tant que responsable du traitement de vos données de paiement. Nous continuerons à traiter les données relatives à vos dons, factures et reçus afin de nous conformer à nos obligations légales et de facturation en vertu des lois applicables. Nous traiterons également ces données pour personnaliser notre communication avec vous. Si vous donnez un montant cumulé supérieur à 3 000 euro sur une période d'un an, vous devez également accepter que nous rendions votre identité publique. Dans le cas contraire, nous refuserons ou rembourserons la partie de votre don excédant les 3 000 euro, déduction faite des frais administratifs, conformément à notre politique en matière de dons.

  • Administration des ressources humaines et des finances (principalement pour les employés et les indépendants) : administration du personnel, y compris les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les régimes de prestations médicales ou autres, le remboursement des dépenses, la gestion du processus de licenciement des employés, la gestion des griefs et des réclamations des employés, la conduite d'enquêtes éthiques et disciplinaires.

  • Gestion des contrôles d'accès : gestion de l'accès aux bureaux et aux applications logicielles.

  • Conformité : pour se conformer aux exigences légales applicables et à nos politiques, pour effectuer des audits et des enquêtes.

  • Analyse des données: Nous pouvons utiliser vos données de manière agrégée et anonyme pour effectuer des analyses de données. Si vous êtes employé, nous pouvons également utiliser vos données pour comprendre et améliorer les performances et la productivité de notre personnel, et pour analyser les besoins futurs en matière de main-d'œuvre.

Base juridique

Nous ne traiterons vos données personnelles que s'il existe une base juridique valable. Il peut s'agir de l'un des éléments suivants

  • Votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. C'est le cas, par exemple, si vous acceptez l'utilisation de cookies sur un site web de Volt ou l'envoi de matériel publicitaire.

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie. Par exemple, pour traiter les commandes que vous avez passées ou toute autre transaction avec nous.

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Par exemple, pour nous conformer à nos obligations fiscales et comptables.

  • Volt ou des tiers ont un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel. Par exemple, Volt a un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel à des fins de politique, de développement d'activités et d'analyses internes. Pour utiliser vos données sur cette base, nous examinerons toujours si notre intérêt légitime l'emporte sur vos intérêts en matière de protection de la vie privée.

  • S'il s'agit de données sensibles ou d'autres catégories particulières de données à caractère personnel : dans le cadre de nos activités légitimes en tant qu'organisation politique, sur la base de votre consentement ou de toute autre exemption applicable prévue à l'article 9, paragraphe 2, du RGPD. 

Quand recueillons-nous vos données ?

Vous fournissez directement à Volt la plupart des données que nous traitons. Par exemple, nous collectons et traitons des données lorsque vous :

  • Vous vous inscrivez en ligne ou passez une commande pour l'un de nos événements ou services ;

  • Vous vous inscrivez à une lettre d'information ;

  • Faites un don ou un autre paiement ; 

  • Répondez volontairement à une enquête ou donnez votre avis sur l'un de nos tableaux d'affichage ou par courriel ;

  • Postulez à un emploi vacant chez Volt ou demandez à devenir membre ;

  • Devenez bénévole dans les équipes européennes ou locales ; 

  • Utilisez ou consultez notre (nos) site(s) web via votre navigateur ;

  • Contactez notre service d'assistance. 

Volt peut également recevoir vos données indirectement à partir des sources suivantes : 

  • Comptes de médias sociaux : chaque fois que vous interagissez avec nous via nos comptes de médias sociaux ou que vous nous contactez, les informations que vous nous fournissez peuvent inclure des données à caractère personnel. Nous pouvons traiter ces données personnelles afin de gérer ces comptes. Si vous partagez des informations sur nous via les médias sociaux, les informations que vous partagez, qui peuvent inclure des données à caractère personnel, seront visibles par les visiteurs de vos pages personnelles (profils). 

Volt n'est pas responsable du contenu, de la confidentialité et de la sécurité des autres sites web, applications ou canaux de médias sociaux. Ces sites web et applis ne sont pas couverts par le présent avis de confidentialité et nous vous recommandons dès lors de lire attentivement les déclarations de confidentialité et de cookies de ces sites web et applis et des parties des médias sociaux qui s'appliquent à ce traitement de vos données à caractère personnel par ces tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous pouvez être redirigé vers différents sites web, sur lesquels notre politique de confidentialité ne s'applique pas. Nous ne pouvons pas garantir que ces liens vous dirigent vers les versions les plus récentes. 

Comment stockons-nous vos données et pendant combien de temps ?

Nous stockons vos données sur des serveurs gérés par Volt et/ou nos prestataires de services informatiques. Nous sécurisons de manière adéquate vos données personnelles conformément à nos mesures juridiques, techniques et organisationnelles afin de protéger les informations personnelles contre toute utilisation, accès, altération, perte ou destruction non autorisés.
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Ensuite, nous supprimerons ou anonymiserons immédiatement vos données, à moins que nous ne soyons légalement obligés ou autorisés à les conserver, par exemple pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux. Pour déterminer la période de conservation, nous prenons en compte différents critères, tels que le type de contrat que nous avons conclu avec vous, la nature et la durée de notre relation avec vous, les périodes de conservation obligatoires prévues par la loi et les délais de prescription applicables.
À des fins d'analyse des données, des sous-ensembles agrégés ou anonymes de vos données peuvent être traités et stockés séparément. Comme ces données ne contiennent pas de données personnelles identifiables, elles peuvent être stockées et traitées après que votre ensemble de données original a été supprimé.
Si vous êtes un membre, un sympathisant ou un employé et que vous avez reçu un accès à un compte Volt et/ou à tout autre outil en ligne que nous utilisons pour collaborer et communiquer en interne, et que vous n'avez pas utilisé ce compte ou ces outils pendant une période significative ou que votre contrat de travail a pris fin, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte et/ou de restreindre votre accès aux outils en ligne de Volt si nous le jugeons nécessaire. Toutes les données personnelles stockées peuvent alors être perdues. 

Comment partageons-nous les données personnelles, qui a accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons partager des informations avec des tiers avec votre consentement ou dans les situations suivantes :

  • Fournisseurs de services ou sous-traitants. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services externes avec lesquels nous nous engageons pour le développement d'applications, l'hébergement, les opérations ou d'autres services. Ces tiers peuvent avoir accès à des données à caractère personnel ou les traiter dans le cadre des services qu'ils fournissent. Nous limitons les données à caractère personnel fournies à ces prestataires de services à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions, et nous leur demandons de s'engager à maintenir le même niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel. Les prestataires de services ou les sous-traitants sont tenus de protéger vos données à caractère personnel de manière appropriée et conformément à des accords qui répondent aux exigences des réglementations légales, y compris lorsqu'ils traitent vos données en dehors de l'Espace économique européen.

  • Respect des lois et application de la loi. Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons que cela est nécessaire (i) pour maintenir la sécurité ou l'intégrité de nos services, (ii) pour protéger les intérêts légitimes, les droits et la propriété de Volt, ou la sécurité de Volt, de ses membres ou d'autres personnes, (iii) pour nous conformer à des demandes de procédure judiciaire, à des décisions de justice, à des demandes émanant d'autorités ou de régulateurs, ou (iv) pour répondre à d'autres procédures judiciaires engagées à notre encontre.

  • Données agrégées. Nous pouvons partager des données agrégées avec des tiers. Il ne s'agit pas d'informations permettant de vous identifier.

En outre, pour les utilisateurs internes, certaines personnes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre organisation, doivent pouvoir accéder à vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités. Nous veillons à ce que cet accès soit sécurisé et se fasse sur la base du besoin d'en connaître. 

  • Les membres du personnel et du conseil d'administration ont accès à vos données dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches respectives (par exemple, l'équipe des ressources humaines pour prendre une décision concernant une candidature, l'équipe des communications ou le bureau des secrétaires généraux pour fournir des mises à jour, ou l'équipe informatique pour gérer, entretenir et fournir un accès à notre infrastructure informatique). Notre personnel est contractuellement tenu à la confidentialité et ne divulguera jamais aucune de vos informations personnelles en dehors de Volt, à moins que vous n'y ayez consenti. 

  • Équipes Volt : nous pouvons divulguer certaines données à caractère personnel, telles que nos coordonnées, à d'autres membres de Volt, si cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches respectives (par exemple, le chef de file de votre ville pour vous recruter ou une équipe de campagne locale ou une équipe de communication pour vous contacter).

Transmission de données à l'étranger

Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Union européenne et du Royaume-Uni, dont les lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient prises pour protéger vos informations personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales. Une mesure de sécurité appropriée peut être un accord de protection des données avec le destinataire contenant les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Pour plus d'informations sur les transmissions décrites ci-dessus et les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces transmissions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement conscient de tous vos droits en matière de protection des données. Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons.

  • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander à Volt de corriger ou de compléter toute information que vous jugez inexacte ou incomplète.

  • Droit à l'effacement. Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel sous certaines conditions. Vous pouvez invoquer ce droit lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, tels que l'administration générale des ressources humaines, les divulgations à des fins d'audit et de reporting, les enquêtes internes, la gestion de la sécurité du réseau et des systèmes d'information, ou la protection des actifs de Volt. Cela n'inclut pas les cas où les données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre d'une obligation légale ou contractuelle. Veuillez noter que Volt peut avoir des motifs légitimes allant au-delà de ce champ d'application, ce qui peut justifier le rejet de la demande.

  • Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de demander à Volt de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.

  • Droit de s'opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Volt sous certaines conditions. Cela peut être le cas, par exemple, si vos informations sont obsolètes, si le traitement n'est pas nécessaire ou est illégal, si vous retirez votre consentement ou si nous déterminons que nous devons tenir compte d'une objection que vous avez formulée à l'encontre de notre traitement. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à conserver vos données à caractère personnel en vertu d'une obligation légale ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de nous demander de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation ou directement à vous-même, sous certaines conditions et dans des formats acceptables.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [email protected]. 

Veuillez noter qu'il existe des exceptions et des restrictions à vos droits. Nous pouvons par exemple facturer des frais raisonnables ou rejeter des demandes infondées ou excessives. C'est le cas des demandes répétées de manière injustifiée. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser de traiter votre demande ou limiter vos droits si votre demande est susceptible d'affecter les droits et libertés de tiers, d'entraver la mise en œuvre ou l'application des lois, d'entraver un litige en cours ou à venir, ou de violer le droit applicable. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données à tout moment. 

Cookies (le cas échéant)

Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations standard sur le journal Internet et le comportement des visiteurs. Nous nous efforçons d'utiliser le moins de cookies possible, mais nous ne pouvons pas nous en passer complètement. Nous n'utilisons que des cookies fonctionnels et essentiels, qui ne stockent aucune donnée personnelle. Veuillez consulter notre avis sur les cookies pour obtenir plus d'informations sur le type de cookies que nous utilisons.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et publions toute mise à jour sur cette page web. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications et des ajouts. La date de révision indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées et sera utilisée pour vous informer des changements apportés à cet avis de confidentialité. Le nouvel avis de confidentialité modifié ou amendé s'appliquera à partir de cette date de révision. 
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 octobre 2024.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, et pour toute plainte ou demande d'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected]. Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également nous contacter par le biais d'un intermédiaire :
Pour les utilisateurs internes : si votre demande concerne une section locale de Volt, nous veillerons à ce qu'elle soit transmise à la personne de contact compétente de cette section. Si vous souhaitez contacter directement votre section locale de Volt, veuillez consulter cette liste. 
Notre adresse postale est la suivante
VOLT EUROPA A.I.S.B.L.
Boulevard Bischoffsheim n° 39 boîte 4
1000 Bruxelles
BE 0730.949.438

Comment déposer une plainte

Vous avez le droit de vous adresser à l'autorité nationale de surveillance de votre pays. Une liste des autorités nationales de chaque État membre de l'UE et de leurs coordonnées est disponible ici.