La Capitulation Silencieuse
Les anciennes relations transatlantiques se détériorent rapidement. Sous Trump, les États-Unis se rangent désormais résolument du côté de Poutine ; les relations commerciales sont tendues ; les attaques américaines contre la Cour pénale internationale et les Nations unies suscitent l’inquiétude en Europe ; tandis que les exactions de l’ICE et deux affaires de peine de mort remettent en question les « valeurs communes » de l’Europe et des États-Unis.
Les signaux d'alarme concernant la coopération transatlantique en matière d'application de la loi gardent un silence inquiétant :
Le malaise grandit rapidement face à la dépendance de l’Europe vis-à-vis des géants technologiques américains, dont l’agenda est antidémocratique. Les relations transatlantiques sont en pleine réorientation et les dirigeants européens se sont engagés à rendre l’Europe plus autonome.
Depuis des décennies, les États-Unis dictent littéralement les politiques de l’UE en matière de sécurité et d’application de la loi. En utilisant comme levier le très populaire programme américain d’exemption de visa, ils ont fait pression – ou plutôt fait chanter – l’UE pour qu’elle leur accorde l’accès à, ou leur transfère, une liste quasi illimitée de données à caractère personnel à des fins de maintien de l’ordre et de sécurité.
Il s’agit de données en masse, telles que les données des passagers (PNR – Passenger Name Records), y compris des données sensibles, et les données de paiement SWIFT. Les lois américaines à effet extraterritorial, comme le CLOUD Act, permettent d’accéder aux données européennes stockées par des entreprises basées aux États-Unis, même si ces données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe. L’UE travaille également à la mise en place d’un accord qui donnera aux États-Unis un accès direct aux bases de données sans la procédure habituelle de demande judiciaire, au motif que celle-ci est trop lourde. Sur la base de la loi américaine FATCA, les États membres de l’UE obligent les banques européennes à transférer toutes les données bancaires des citoyens de l’UE possédant la double nationalité européenne et américaine.
Le « cadre de protection des données » légalise le transfert massif de données à caractère personnel des Européens vers les États-Unis par des entreprises, données qui peuvent également être utilisées par les autorités américaines, après que deux versions précédentes (Safe Harbour et Privacy Shield) eurent été invalidées par la Cour de justice de l’Union européenne. (Lors d’un récent recours judiciaire, la Cour a déconcerté tout le monde en statuant que le PCLOB américain, l’organisme responsable, pouvait être considéré comme un organe de contrôle indépendant, mais c’était avant que Trump ne limoge ses membres démocrates). La coopération et l’échange de données s’inscrivent également dans le cadre d’accords entre Europol et les autorités américaines, mais le contrôle de cette coopération est quasi inexistant.
Tout récemment, la Commission européenne a conclu un accord avec les États-Unis portant sur un « échange d’informations » à grande échelle à des fins de gestion des frontières et de contrôles des visas. Cet accord n’a pas encore été ratifié, mais il est clair qu’il sera adopté, bien qu’il ait été négocié dans le plus grand secret et – une fois de plus – sous la menace d’une exclusion du programme d’exemption de visa.
Cela montre qu’aujourd’hui, pratiquement aucune donnée à caractère personnel des Européens n’échappe aux autorités américaines. Or, aucun de ces « accords » n’est conforme au droit de l’Union européenne. Pas un seul. Il n’y a ni protection adéquate des données, ni contrôle indépendant. Les citoyens de l’UE ne disposent pratiquement d’aucun recours juridique. La Commission européenne le sait parfaitement. En public, elle affirme que les transferts de données sont légaux et que les citoyens de l’UE bénéficient d’une protection totale, mais en privé, elle admet que ces transferts sont juridiquement contestables. La Commission compte sur les particuliers et la société civile pour saisir la justice et contester la légalité des transferts de données. Heureusement, certains citoyens sont prêts à engager des poursuites, comme Max Schrems, Danny Mekic ou l’association « Accidental Americans ».
Cette dernière a saisi la CJUE pour contester l’accord relatif au transfert des données bancaires des Européens ayant la double nationalité vers les autorités américaines. Plusieurs autorités nationales de protection des données ont déjà déclaré que cet accord violait le droit de l’Union européenne, mais les gouvernements nationaux ignorent leurs décisions. Cependant, signe qu’ils sont parfaitement conscients du caractère illégal de ces transferts de données et qu’ils anticipent un arrêt défavorable de la CJUE, ils s’efforcent fébrilement de réécrire le RGPD afin de légaliser ces transferts spécifiques.
Une autre illustration de l’attitude soumise de l’Europe réside dans la manière dont la police néerlandaise s’est docilement pliée à un ordre des États-Unis visant à saisir les serveurs d’un fournisseur d’accès Internet italien qualifié d’« organisation terroriste » par l’administration Trump. Une attitude pour le moins cynique, à l’heure où le gouvernement néerlandais critique les attaques américaines contre la CPI, dont le siège se trouve à La Haye.
Même avant Trump, la coopération transatlantique en matière d’application de la loi et de sécurité était déséquilibrée et souvent contraire au droit européen. Mais même ceux qui estimaient que cela pouvait passer entre amis devront admettre que le partage effréné de données et la coopération aveugle avec les États-Unis d’aujourd’hui ne sont plus acceptables.
D’autant plus que les gouvernements et les géants de la tech sont désormais encore plus étroitement liés qu’auparavant. Traditionnellement, les gouvernements utilisaient des bases de données commerciales à des fins répressives, comme les données collectées par les compagnies aériennes, les banques ou les opérateurs télécoms. Aujourd’hui, des entreprises comme Palantir fournissent non seulement des logiciels aux forces de l’ordre et aux agences de sécurité, mais aussi du personnel « déployé sur le terrain » pour aider concrètement à faire fonctionner le système. Ces entreprises sont, presque sans exception, des alliées proches de Trump, de Vance et du mouvement MAGA. Elles ne devraient pas être autorisées à s’approcher de nos données personnelles, mais les gouvernements de l’UE n’hésitent pas à faire appel à ces sociétés pour les missions de police et de sécurité les plus sensibles.
La Commission européenne et les gouvernements nationaux capitulent devant les États-Unis sans la moindre résistance, laissant les citoyens européens totalement exposés. Les risques ne sont plus imaginaires. Les données peuvent être et seront utilisées à des fins politiques ; l’accès aux systèmes peut faire l’objet d’abus et en fera l’objet. Le silence et le secret dont font preuve la Commission et les gouvernements nationaux montrent qu’ils sont pleinement conscients des risques et qu’ils en sont profondément inquiets.
Ils préfèrent garder le silence et s’en tenir à l’ancienne méthode consistant à « faire semblant de se conformer ». Jusqu’au jour où cette façade ne tiendra plus et où il faudra en payer le prix fort. Allons-nous attendre passivement que cela se produise, ou allons-nous également nous attaquer à cet aspect des relations transatlantiques ?
Ceci est une traduction du Substack hebdomadaire de Sophie in´t Veld. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de Volt.
Elle a été élue membre du Parlement européen en 2004, puis réélue en 2009, 2014 et 2019 pour le D66 hollandais. Pour les élections européennes de 2024, elle était tête de liste de Volt Belgique