Donner
Le montant annuel des dons consentis et des cotisations versées par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peut pas excéder 7 500 €. Ce plafond est individuel et non par foyer.
Ces versements doivent être déclarés ligne 7UF de la déclaration d'impôt et ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 66 %.
Par chèque
Veuillez remplir le bulletin de don, l'envoyer par mail à [email protected] et envoyer le chèque libellé et signé à l'adresse suivante:
L'Association de Financement du Parti Volt France 23-25 Rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris
Politique de dons
Volt France publie tout don excédant 3 000€ par don ou par donateur·rice sur une année sur la page de Transparence. Avant de publier un don, Volt France obtiendra le consentement du donateur·rice. Si le donateur·rice est en désaccord, le montant excédant 3 000€ sera remboursé, déduction faite des frais de transaction.
Mentions légales
Les données recueillies sur le bulletin de don sont traitées par Volt France afin de gérer les informations relatives aux donateurs du mouvement et de permettre à Volt France de vous envoyer des communications politiques.
Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse dans ces champs ne permettra pas à Volt France de traiter votre demande.
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : Volt France, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, France et [email protected].
Ces dons sont versés à l'Association de financement du parti Volt France au bénéfice du parti politique Volt France (Numéro RNA W751245740). Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 :
Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.