1.1 Pour une Europe fédérale

le premier ou la première ministre de l’UE est élu.e parmi les membres du Parlement européen,
le ou la premier·ière ministre propose et dirige sa propre équipe ministérielle “le Conseil des ministres”. Chaque ministre proposé·e doit être approuvé.e par le Parlement Européen. Le nombre de ministres n'est pas déterminé par le nombre d'États membres, mais par les besoins du gouvernement de l'UE et de ses citoyennes et citoyens. Le nombre de ministres par État membre ne peut pas être supérieur à un. Chaque ministre est à la tête d'un ministère qui remplace le système actuel des directions générales de la Commission européenne.
Permettre à tout moment la révocation de tout ministre ou du gouvernement européen dans son ensemble par un vote de défiance du Parlement européen, le rendant ainsi responsable devant les citoyennes et citoyens européens.
Rendre le pouvoir exécutif responsable devant les électeurs et les électrices, en fonction de la confiance accordée ou non par le Parlement Européen et le futur Sénat Européen (voir ci-dessous).

Initiative législative pour le Parlement Européen

Le rôle du Parlement européen doit passer de la simple co-décision sur les lois à un rôle d’initiative de nouvelles législations – un pouvoir qui serait partagé avec le futur Sénat, les citoyennes et les citoyens de l'UE via l'initiative citoyenne européenne (ICE) et le gouvernement européen.
Les nouvelles lois pourront être proposées par un groupe politique ou par un nombre de député.e.s individuel.le.s équivalent au nombre nécessaire pour former un groupe politique.
Le gouvernement de l'UE pourra proposer des amendements, mais le pouvoir de vote appartiendra aux co-législateurs : le Parlement européen et le Sénat européen.

Le Sénat européen est composé de manière paritaire par des membres désignés par les parlements nationaux. Il représente de ce fait les Etats membres. Le nombre de sénateurs, sénatrices par État Membre serait égal, garantissant que tous les États aient une voix égale dans le processus législatif.
En attente de la création du Sénat Européen, le Conseil européen continuera de siéger mais toutes ses décisions seront prises à la majorité qualifiée.

Établir des circonscriptions électorales de taille équivalente dans les États membres
Mettre en place deux votes : un pour élire un.e représentant.e de la circonscription et un deuxième pour élire un.e représentant·e d'un parti pan européen (deuxième vote).
Harmoniser la fiscalité et le financement des partis au niveau européen.

Réformer l'architecture fiscale de l'Union européenne en triplant le budget de l'UE afin de réaliser des investissements stratégiques, de remédier aux déséquilibres sociaux et de se prémunir contre les ralentissements économiques.
Développer le financement du budget de l'UE en remplaçant le système actuel de contributions des États membres par des impôts issus d'actions politiques au niveau européen comme la taxe carbone aux frontières.
Permettre à l’UE de prélever ses propres taxes en remplacement de taxes nationales en particulier sur la consommation non durable et les trop grandes et inégales richesses (comme une taxe sur les transactions financières et les grands groupes énergétiques).
Promouvoir l'émission de titres de créance par l'UE afin d'encourager les investissements dans des projets de développement économique répondant à nos besoins communs.
Créer des instruments budgétaires permettant d’augmenter de façon automatique les dépenses en période de ralentissement économique et une plus grande flexibilité budgétaire en cas de récession imminente, afin de faire face aux ralentissements macroéconomiques cycliques.

Nous voulons introduire des mesures de sanctions financières, de suspension, voire d'exclusion, qui s'appliquent également à la violation des principes de la démocratie et de l'État de droit

Rendre l'Europe pertinente dans la vie quotidienne : créer un référentiel européen des meilleures pratiques ; créer des conseils municipaux consultatifs représentant les habitants européens dans les villes de plus de 50000 habitants en s’inspirant du Conseil Parisien des Européens ; développer et pérenniser des mécanismes de consultation européenne des citoyens et citoyennes…
Assurer un débat public européen continu dans les médias nationaux
Assurer la représentation de toutes les régions au sein du Comité européen des régions.
Veiller à ce que les régions disposent des capacités administratives et de l'efficacité nécessaires pour gérer la distribution des fonds européens.

Aller vers la création d'une République fédérale européenne, une démocratie représentative avec un système parlementaire basé sur le principe de Respect de l'autonomie des États membres et de leurs régions, la primauté du droit fédéral et la règle de la majorité. Inclure les citoyen.ne.s européen.ne.s dans ce processus, par exemple en utilisant un format similaire à la Conférence pour l'avenir de l'Europe (COFE) ou même en faisant de la COFE une institution permanente et une plateforme de participation des citoyens et citoyennes européen·nes.