1.2 Une République du 21ème siècle

Depuis 1958, tout procède en France d'une seule personne. Le Président nomme le gouvernement, peut dissoudre l'Assemblée, et depuis le quinquennat et l'inversion du calendrier de 2001, les législatives ne servent plus qu'à confirmer son élection. Ce système a produit des majorités stables tant que deux blocs se partageaient le pouvoir. Il ne fonctionne plus dans un pays dont l'électorat s'est fragmenté : depuis 2022, aucune majorité absolue ne sort des urnes, et les gouvernements survivent au gré d'alliances de circonstance jamais soumises aux électeurs.

Les réformes successives n'ont jamais touché à ce cœur. Le quinquennat, la révision de 2008 et la fusion des régions en 2015 ont ajusté les règles sans changer la logique : un pouvoir concentré au sommet, un Parlement qui suit, des territoires qui exécutent. Le résultat est une démocratie où l'on vote sans savoir si sa voix comptera, ni qui décidera ensuite. Le scrutin majoritaire efface des millions de voix et pousse à voter utile et contre un ennemi plutôt que par conviction. Les intercommunalités décident des transports, du logement ou de l'urbanisme, mais leurs élus sont désignés par fléchage, sans campagne à leur échelle. En Île-de-France, cinq niveaux de collectivités s'empilent sans que personne ne puisse dire qui est responsable de quoi.

Cette impasse a un coût qui dépasse les institutions. La transition écologique, le logement ou les transports exigent des politiques qui durent plus d'un mandat, et des majorités capables de les porter. Un régime qui alterne entre pouvoir sans contrepoids et Assemblée paralysée ne permet pas de les construire. Le projet de transformation que porte Volt suppose donc d'abord de radicalement changer la manière dont on décide.

Nous proposons de changer de régime. L'Assemblée nationale, élue à la proportionnelle, deviendra le cœur de la République: c'est elle qui élit le Premier ministre, et elle seule qui peut le remplacer. Le Président, élu au jugement majoritaire après les législatives, devient l'arbitre que prévoit déjà l'article 5 de la Constitution, à distance de la bataille politique. Les Régions et les intercommunalités, dont les responsables seront élu directement, deviennent les échelons où se décident les politiques du quotidien. La plupart de nos voisins européens fonctionnent déjà ainsi, avec des parlements élus à la proportionnelle, des chefs de gouvernement désignés par les députés et des régions dotées de vrais pouvoirs. La France reste l'exception.

Volt propose donc une révision des institutions à tous les étages, avec un principe directeur : les citoyens élisent directement ceux qui décident, et chaque vote se traduit en sièges. La réforme porte sur cinq niveaux, la commune et l'intercommunalité, la région, l'Assemblée nationale, le gouvernement et la présidence de la République, complétés par des règles de transparence de la vie politique.

Voici nos propositions :

• Organiser la République autour de trois échelons de décision, l'État, la Région et l'intercommunalité, en supprimant l'échelon départemental et en répartissant ses compétences entre la Région et l'intercommunalité. La commune reste l'échelon de proximité et des services de premier recours.

• Étendre à toutes les métropoles et intercommunalités le modèle de la Métropole de Lyon : des conseils élus directement à la proportionnelle, dans un scrutin distinct des municipales, et l'intercommunalité comme échelon de décision des politiques de transport, de logement et d'urbanisme.

• Encourager les fusions volontaires de communes par un soutien financier renforcé aux communes nouvelles.

• Élire les conseils municipaux à la proportionnelle, sans prime majoritaire.

• Accorder le droit de vote aux élections locales aux personnes non françaises titulaires d'un titre de séjour permanent.

• Transférer aux Régions de nouvelles compétences (dont certaines actuellement dans les mains des préfet.e.s), et des ressources propres pour les financer.

• Supprimer la prime majoritaire aux élections régionales, pour une représentation strictement proportionnelle.

• Supprimer la Métropole du Grand Paris et créer en Île-de-France une Région Métropole organisée autour des établissements publics territoriaux.

• Engager une réforme du Sénat, dont la composition repose aujourd'hui sur les départements, pour l'adapter à la nouvelle organisation territoriale.

• Élire les députés à la proportionnelle régionale avec un double vote, inspiré du vote transférable irlandais. Chaque région forme une circonscription, et les sièges sont répartis entre les listes ayant dépassé 3 % des suffrages exprimés. L'électeur ou l’électrice vote pour sa liste préférée et peut désigner une seconde liste, qui reçoit sa voix si la première n'atteint pas le seuil.

• Regrouper les Français et les Françaises de l'étranger dans une circonscription unique élue selon le même mode de scrutin, et conserver le scrutin actuel en Corse et dans les Outre-mer, où la faible population rend la proportionnelle peu pertinente.

• Faire élire le Premier ou la Première  ministre par l'Assemblée nationale en réformant l'article 8 de la Constitution.

• Instaurer une motion de censure constructive en réformant l'article 49 : une motion ne pourra renverser le gouvernement que si elle désigne un.e successeur.e, que le Chef ou la Cheffe de l'État sera tenu de nommer. Inspiré des constitutions allemande et espagnole, ce mécanisme empêche les majorités de rejet qui renversent sans gouverner.

• Réformer le champ de l'article 49.3.

• Élire le Président ou la Présidente e de la République au jugement majoritaire, après les élections législatives, pour désigner la personnalité la plus à même de veiller sur les institutions.

• Recentrer le/la chef.fe de l'État sur son rôle d'arbitre et réduire ses pouvoirs dans la conduite de la politique nationale.

• Exclure du droit de grâce les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

• Rendre contraignant l'avis du Conseil constitutionnel sur la fin des conditions d'application de l'article 16, et limiter la portée de l'état de siège.

• Adopter le bulletin unique pour toutes les élections, comme la plupart des démocraties européennes.

• Rétablir le vote par correspondance pour tous les électeur.rice.s et favoriser l’adoption du vote électronique.

• Créer une banque de la démocratie pour garantir aux petits partis l'accès au crédit pendant les campagnes.

• Rendre obligatoire la publication des rémunérations et des notes de frais des élu.e.s, indemnités et avantages compris.