4. Nos priorités en matière d’administration consulaire
Faciliter le départ à l’étranger et le retour en France pour toutes et tous
Beaucoup de Françaises et Français résidant hors de France consacrent une énergie considérable à rassembler toutes les informations nécessaires pour leur départ ou leur retour en France. L’intégration européenne est bénéfique à ce titre, mais s’est arrêtée à mi-chemin, créant des complexités qu’une Europe fédérale permettrait d’éviter. Tout en promouvant la vision d’une Europe plus intégrée et efficace, nos conseillères et conseillers consulaires appelleront à :
Accompagner l’inscription au consulat et au registre des Françaises et Français de l’étranger par la remise d’un kit d’intégration. Ce dossier regroupera toutes les aides – françaises et locales –, les informations sur les opportunités pour les Français.es dans le pays et les moyens de représentation, afin de permettre une bonne arrivée dans un pays. L’arrivée dans un pays n’est pas toujours chose aisée, notamment quand on ne vient pas en situation d’expatriation organisée par une entreprise. Il existe de nombreuses aides ou opportunités qui ne sont pas facilement connues ou accessibles.
Renégocier certaines conventions fiscales pour supprimer les doubles impositions, par exemple en Italie, en Belgique et en Grèce.
Attribuer un numéro de sécurité sociale français à toute personne ayant la nationalité française, même en cas de naissance hors de France, afin de faciliter le retour en France et les connexions à France Connect.
Permettre de pouvoir bénéficier du chômage en France en justifiant d’une période d’emploi à l’étranger, au sein de l’Union européenne – sur la base d’accords spécifiques – sans passer par l’administration du pays d’accueil, le tout sans délai de carence.
Faciliter l’inscription aux crèches, écoles, collèges et lycées pour les enfants de retour en France, notamment en permettant d’engager les processus d’évaluation avant même le retour.
Ouvrir France Connect à toutes les Françaises et Français de l’étranger, quelle que soit leur situation fiscale ou de sécurité sociale. Les méthodes de connexion à France Connect ne s'appliquent pas si l’on ne paye pas ses impôts en France, si on ne dépend pas de la sécurité sociale française ou si on n’a pas de numéro de téléphone français. Et pourtant, afin de pouvoir régulariser sa situation fiscale ou de bénéficier de la sécurité sociale lors d’un retour en France, le moyen le plus simple est précisément de passer par France Connect.
Généraliser France Consulaire à tous les pays et médiatiser sa création. Numériser l’essentiel des services administratifs, tout en maintenant des rendez-vous physiques pour ceux qui en ont besoin. France Consulaire, le nouveau service d’information, est une plateforme digitale et d’appel centralisée permettant de renseigner les Francais.es sur les démarches spécifiques aux francais.es vivant à l’étranger. C’est un pas dans la bonne direction, à amplifier au cours des prochaines années.
Faciliter le traitement des dossiers administratifs en demandant uniquement des documents utilisés dans les pays de résidence. Parmi les priorités figureront la suppression de la demande de justificatif de domicile pour la remplacer par les documents équivalents du pays de résidence, par exemple l’enregistrement en mairie ; et la suppression de la notion de relevé d’identité bancaire (RIB) pour généraliser en France celle notion d’IBAN.
Contraindre tous les services français ayant actuellement des numéros en 08 à mettre à disposition un numéro accessible depuis l’étranger.
Prendre en compte le risque d’exclusion suscité par la dématérialisation et la numérisation, en veillant à ce qu’un accompagnement soit apporté aux Françaises et Français moins à l’aise avec les outils numériques.