Egalité Homme/Femme : La loi Rixain
A l'occasion de la journée du droit des femmes, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes pour la période 2026-2030.
Plus modestement, la France apporte sa contribution avec l'entrée en vigueur de la loi Rixain depuis le 1 mars 2026.
Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Malheureusement elle ne concerne pour l'instant que les entreprises de plus de 1000 salariés.
Celles ci doivent désormais compter au moins 30 % de femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes. Cette exigence concerne notamment les comités exécutifs et les comités de direction.
La loi Rixain, adoptée en 2021, vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle introduit également une obligation de transparence. Les entreprises doivent publier chaque année l’écart de représentation entre les femmes et les hommes au sein de leur gouvernance.
Ces données doivent être communiquées au comité social et économique. Elles sont aussi rendues publiques sur le site du ministère du Travail. En cas de non-respect de l’objectif de 30 %, les entreprises doivent mettre en place des mesures correctrices.
Une deuxième étape est déjà prévue. En mars 2029, le seuil minimal passera à 40 % de femmes parmi les cadres dirigeants et dans les instances dirigeantes. Si l’entreprise reste en dessous de ce seuil pendant deux ans, une pénalité financière pourra être appliquée.
Cette sanction pourra atteindre 1 % de la masse salariale annuelle. L’objectif est donc clairement d’inciter les entreprises à transformer durablement leur gouvernance.
Malgré les avancées législatives, la progression des femmes dans les directions d’entreprise reste lente. Si le nombre de femmes dans les comités exécutifs est passé de 6,3 % en 2008 à 28,81 % aujourd'hui dans les entreprises du CAC 40, les femmes occupent encore seulement 7,5 % des postes de président ou directeur général dans les grandes entreprises.
Cette évolution est notable, mais elle reste insuffisante. Aucun groupe du CAC 40 n’est dirigé par une femme cumulant les fonctions de président-directeur général.