Aux Armes !

Volt appelle à assumer pleinement le règlement de blocage et à accélérer la mise en œuvre de l’euro numérique comme un outil concret de protection de la CPI et de l’Union.

Quand des juges de la Cour pénale internationale (CPI) sont sanctionnés par les États-Unis pour avoir fait leur travail, ce n’est pas un « désaccord diplomatique » : c’est une attaque frontale contre l’indépendance de la justice internationale et la souveraineté européenne. L’Union européenne ne peut pas se prétendre championne de l’État de droit tout en laissant une puissance étrangère intimider des magistrats qui appliquent le Statut de Rome, ratifié par la plupart des États membres.(9)(1)(2)

Il est temps que l’Europe se donne les moyens de tenir tête à ces pressions : en assumant pleinement le règlement de blocage, et en accélérant la mise en place d’un euro numérique qui ne soit plus sous tutelle du dollar.(4)(7)

Ce que prévoient les sanctions américaines

En 2025, Donald Trump a signé un décret autorisant des gels d’avoirs, des interdictions de séjour et d’autres sanctions contre les responsables de la CPI, à commencer par le procureur Karim Khan. Ce dispositif vise non seulement les juges et le procureur, mais aussi toute personne ou organisation qui les soutient, en permettant de bloquer des comptes bancaires, de refuser des visas et de frapper des prestataires de services associés à la Cour.(3)(1)(2)

Des ONG et des experts ont dénoncé ces mesures comme une tentative assumée d’entraver le travail de la CPI dès lors qu’elle enquête sur de possibles crimes de guerre imputables à des ressortissants américains ou à leurs alliés. Le message est clair : « touchez à nos dirigeants, et vous en paierez le prix ». Il s’agit là de chantage politique, pas de justice.(2)(3)

Quand l’extraterritorialité américaine frappe en Europe

Le problème ne se limite pas à Washington : ces sanctions produisent des effets bien réels en Europe. Parce qu’elles redoutent des sanctions secondaires américaines, des banques ou prestataires européens peuvent décider de fermer des comptes, de résilier des contrats ou de couper l’accès à des services numériques pour des personnes liées à la CPI. La domination du dollar et des infrastructures financières contrôlées par les États-Unis rend cette pression particulièrement efficace.(6)(7)(1)

En laissant faire, l’UE envoie un signal catastrophique : un gouvernement tiers peut intimider des magistrats européens et peser sur des enquêtes internationales par la seule menace financière. Cela affaiblit l’autorité de la CPI, fragilise la protection des victimes de crimes internationaux et ouvre un précédent que d’autres puissances autoritaires ne manqueront pas d’imiter.(1)(3)(2)

Le règlement de blocage : un bouclier que l’Europe doit enfin utiliser

L’Union européenne dispose pourtant d’un instrument juridique puissant : le règlement (CE) n° 2271/96, dit « règlement de blocage ». La Commission rappelle qu’il est destiné à protéger les opérateurs de l’UE contre l’application extraterritoriale de certaines lois de pays tiers, en interdisant de s’y conformer, en neutralisant leurs effets sur le territoire de l’Union et en permettant de demander réparation des dommages subis.(5)(4)

Concrètement, ce règlement permet déjà d’interdire aux entreprises européennes d’exécuter certaines sanctions étrangères listées en annexe, ainsi que de considérer comme inopposables dans l’UE les décisions fondées sur ces lois. Il a été actualisé notamment pour répondre aux sanctions américaines liées à l’accord nucléaire iranien, ce qui montre que l’UE sait l’utiliser quand elle le décide.(4)(5)(6)

Face aux sanctions de Trump contre la CPI, la ligne devrait être tout aussi claire :

Interdiction explicite pour les banques et entreprises européennes de se conformer aux sanctions visant les juges, le procureur et les personnels de la CPI, lorsqu’elles ne reposent sur aucune base dans le droit européen ou onusien.(6)(4)
Mécanismes de protection et de compensation pour les acteurs européens qui subiraient des représailles américaines pour avoir respecté le droit de l’UE.(5)(6)
Message politique ferme : ces sanctions seront considérées comme nulles et non avenues sur le territoire européen.(6)

Ne pas activer pleinement ce règlement, c’est accepter que l’architecture juridique européenne se plie à un décret signé à Washington.

L’euro numérique : rompre la dépendance au dollar

Si ces sanctions sont si efficaces, c’est aussi parce que le système financier mondial reste structuré autour du dollar et de réseaux informatiques bancaires soumis au droit américain. Tant que la plupart des paiements internationaux des acteurs européens transitent par les infrastructures Visa et Mastercard, la menace de sanctions secondaires suffit à faire plier des banques et des entreprises, même quand ces mesures sont contraires aux principes affichés par l’UE.(7)

Un euro numérique émis par la Banque centrale européenne ne doit pas être un simple gadget technologique : il doit devenir un outil politique au service de la souveraineté européenne. Cela suppose de permettre des paiements transfrontaliers en euro sans passer par des systèmes sous juridiction américaine, et de garantir l’accès au système financier pour les personnes et institutions protégées par le droit de l’Union – y compris la CPI et ses membres.(7)

Cette souveraineté financière ne part pas de zéro : avec Wero, l’initiative européenne de porte-monnaie numérique lancée sous l’égide de l’European Payments Initiative, l’Europe dispose déjà d’un premier exemple d’infrastructure de paiement interbancaire intégrée, « made in Europe », reposant sur les virements instantanés SEPA. Des grandes banques comme ING, Crédit Agricole ou le groupe BPCE proposent déjà Wero à leurs clientes et clients, montrant qu’une alternative européenne crédible aux schémas dominés par le dollar est en train de se construire.

Intégré dans une stratégie bancaire globale, l’euro numérique peut renforcer la capacité de l’UE à faire respecter ses propres règles, notamment en matière de protection des données, de contrôle démocratique et de résistance aux pressions extraterritoriales. Dans le cas de la CPI, cela signifie très concrètement que des juges et procureurs ne doivent plus pouvoir être paralysés par un simple blocage de cartes bancaires ou de services numériques liés au système en dollars.(1)(7)

Ce que Volt propose

Volt refuse une Europe spectatrice, qui laisse une puissance étrangère punir celles et ceux qui tentent de faire appliquer le droit international. Nous voulons une Europe qui protège les juges, pas une Europe qui s’incline devant les décrets Américains.(8)

Nous suggérons :

La mise à jour et l’application ferme du règlement de blocage pour couvrir explicitement les sanctions visant la CPI, ses juges, son procureur et ses personnels.(4)(7)(6)
Une conception de l’euro numérique orientée vers la souveraineté juridique européenne et la protection des institutions internationales basées sur le droit, au premier rang desquelles la CPI.(7)
Un engagement politique clair des États membres à soutenir tout juge, procureur ou enquêteur pris pour cible parce qu’il applique le Statut de Rome, y compris par une assistance diplomatique, juridique et matérielle renforcée.(2)(1)

On ne peut pas, d’un côté, se réclamer des « valeurs européennes » et, de l’autre, laisser des juges être sanctionnés pour avoir tenté de faire juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides. Si l’Europe veut être crédible quand elle parle de justice internationale, elle doit le prouver : en se servant de son règlement de blocage, en construisant un euro numérique autonome et en protégeant réellement celles et ceux qui rendent la justice en notre nom.(3)(1)(4)(7)

Références :

https://www.treffpunkteuropa.de/volt-eine-europaische-partei-betritt-die-politische-buhne?lang=fr