Pourquoi et comment on veut supprimer les paradis fiscaux ? Un problème et nos solutions.

Pourquoi ?

Plusieurs Etats membres de l’UE ont des taux d’imposition très bas pour les plus-values, les revenus ou les sociétés. Ces paradis fiscaux constituent un grand problème de justice sociale puisque les particuliers fortunés et les grandes entreprises disposent souvent des ressources nécessaires pour rechercher et profiter de ces avantages fiscaux. Et ces ressources fiscales perdues manquent cruellement pour financer des politiques profitant à toutes et à tous. 

Comment ?

• Supprimer la concurrence fiscale et les paradis fiscaux au sein de l'UE en harmonisant l'impôt sur les bénéfices (taux commun).

• Conditionner les aides européennes des Etats membres au respect des règles fiscales communes

L’Union européenne a fait énormément ces dernières années pour favoriser la transparence et la coopération entre administrations fiscales nationales et ainsi limiter l’évasion fiscale mais ce n’est pas encore suffisant. Nous voulons aller plus loin en changeant le système pour une intégration plus réelle (et pas seulement pour les multinationales). 

Et pour aller plus loin, voici quelques unes de nos autres propositions concrètes:

• Harmoniser la fiscalité des entreprises en utilisant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE, et introduire un mécanisme de répartition des bénéfices des sociétés multinationales.

• Promouvoir l'intégration des marchés européens, en particulier des marchés financiers, en veillant à ce que les entreprises d'Europe centrale et orientale disposent du même potentiel de financement que celles d'Europe de l'Ouest.

• Achever l'Union bancaire et des marchés de capitaux, introduire une assurance-dépôts européenne et des titres garantis par des obligations souveraines, afin de fournir aux banques des actifs plus sûrs pour garantir des dépôts sûrs, soutenant ainsi l'harmonisation et l'intégration continue de la supervision et de la réglementation européennes.

• Progresser vers l'adossement des actifs européens sûrs à la dette souveraine, elle-même émise par l'UE et adossée à l’emprunt et aux impôts européens.

• Poursuivre le développement de nos marchés de capitaux pour le financement et l'épargne par emprunt et par actions, en particulier pour nos petites et moyennes entreprises, et faciliter la mobilisation de capitaux par le biais d'instruments financiers alternatifs, tels que le crowdfunding et les prêts de particulier à particulier.