L'Europe doit défendre la CPI contre les sanctions américaines

L'Espagne s'est désormais jointe à la Slovénie pour exhorter la Commission européenne à prendre des mesures de protection au niveau européen contre ces sanctions extraterritoriales. Cet appel a également été relayé par un ancien procureur de la CPI, qui a exhorté l'UE à adopter un statut visant spécifiquement à bloquer les sanctions américaines à l'encontre des membres de la CPI.

Volt Europa soutient expressément cette initiative, qui est à la fois nécessaire et appropriée.

La Cour pénale internationale est un instrument central pour l'application du droit international, la poursuite des crimes de guerre et la protection des droits humains universels. Lorsque les juges et les membres du personnel des tribunaux internationaux sont intimidés par des pressions économiques ou politiques, ce n’est pas seulement une institution qui est attaquée, mais le principe fondamental selon lequel le droit international doit s’appliquer indépendamment des intérêts géopolitiques.

Il est préoccupant que les sanctions à l’encontre des représentants de la CPI puissent, dans la pratique, entraver l’accès aux comptes bancaires, aux services de paiement et à la coopération internationale, y compris au sein même de l’Union européenne. Cela crée un dangereux précédent pour l’instrumentalisation politique du pouvoir économique à l’encontre de la justice internationale.

La volonté politique de recourir à des sanctions punitives ne se limite pas à la CPI : les États-Unis ont également imposé des sanctions à l’encontre d’un rapporteur spécial des Nations unies, mais ces mesures ont ensuite été suspendues par un tribunal fédéral, puis levées.

Volt Europa appelle donc à une réponse européenne coordonnée et déterminée. La Commission européenne devrait examiner sans délai la possibilité d’étendre le règlement de blocage de l’UE afin de couvrir les sanctions visant les représentants de la CPI et, une fois cette extension effective, veiller à son application cohérente. Les banques, les prestataires de services de paiement et les entreprises européens ont besoin d’une protection juridique claire et de certitudes afin de pouvoir continuer à coopérer avec la CPI sans craindre de sanctions secondaires américaines. Les États membres de l’UE devraient renforcer leur soutien politique et financier à la Cour pénale internationale et défendre activement son indépendance institutionnelle. À long terme, l’Europe a besoin d’une plus grande souveraineté stratégique dans ses systèmes financiers et de paiement afin que la politique étrangère et judiciaire européenne ne puisse être entravée par des mesures unilatérales imposées par d’autres États. L’Union européenne devrait présenter un front uni sur la scène internationale et affirmer clairement que les attaques contre les tribunaux internationaux constituent des attaques contre l’ordre multilatéral dans son ensemble.

Volt Europa défend une Europe qui ne se contente pas de défendre l’État de droit, les droits de l’homme et le droit international par de belles paroles, mais qui les préserve sur le plan institutionnel. La crédibilité de l’Union européenne dépend de sa volonté de protéger les institutions internationales indépendantes, même lorsque cela implique des pressions politiques de l’étranger.

Quiconque souhaite préserver un ordre international fondé sur des règles ne doit pas permettre que les juges des tribunaux internationaux soient intimidés ou isolés par des sanctions. L’Europe doit agir maintenant, collectivement, de manière décisive et conformément à ses propres valeurs.

Traduction d'un article de Volt Europa du 27 mai 2026

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