6. Administration consulaire
Faciliter l’arrivée dans un pays pour toutes et tous
L’arrivée dans un pays n’est pas toujours chose aisée, notamment quand on ne vient pas en situation d’expatriation organisée par une entreprise. Il existe de nombreuses aides ou opportunités qui ne sont pas facilement connues ou accessibles.
Accompagner l’inscription au consulat et au registre des Françaises et Français de l’étranger par la remise d’un kit d’intégration. Ce dossier regroupera toutes les aides – françaises et locales –, les informations sur les opportunités pour les Français.es dans le pays et les moyens de représentation, afin de permettre une bonne arrivée dans un pays.
Renégocier certaines conventions fiscales pour supprimer les doubles impositions, par exemple en Italie, en Belgique et en Grèce.
Faciliter le retour en France
Les méthodes de connexion à France Connect ne s'appliquent pas si l’on ne paye pas ses impôts en France, si on ne dépend pas de la sécurité sociale française ou si on n’a pas de numéro de téléphone français. La seule exception est l’identité numérique de La Poste. Et pourtant, afin de pouvoir régulariser sa situation fiscale ou de bénéficier de la sécurité sociale lors d’un retour en France, le moyen le plus simple est de passer par France Connect.
Attribuer un numéro de sécurité sociale français à toute personne ayant la nationalité française, même en cas de naissance hors de France, afin de faciliter le retour en France.
Pouvoir bénéficier du chômage en France en justifiant d’une période d’emploi à l’étranger, au sein de l’Union européenne – sur la base d’accords spécifiques – sans passer par l’administration du pays d’accueil, le tout sans délai de carence.
Faciliter l’inscription aux crèches, écoles, collèges et lycées pour les enfants d’expatriés de retour en France, notamment en permettant d’engager les processus d’évaluation avant même le retour.
Simplifier les démarches administratives
France Consulaire, le nouveau service d’information, est une plateforme digitale et d’appel centralisée offrant des renseignements sur les démarches spécifiques aux Françaises et Français vivant à l’étranger. C’est un pas dans la bonne direction, à amplifier dans les prochaines années.
Généraliser France Consulaire à tous les pays et médiatiser sa création. Numériser l’essentiel des services administratifs, tout en maintenant des rendez-vous physiques pour ceux qui en ont besoin.
Contraindre tous les services français ayant actuellement des numéros en 08 à mettre à disposition un numéro accessible depuis l’étranger.
Supprimer la demande de justificatif de domicile et la remplacer par les documents équivalents du pays de résidence, par exemple l’enregistrement en mairie. Supprimer la notion de relevé d’identité bancaire et généraliser en France la notion d’IBAN.