Les droits des animaux

La France a introduit une législation visant à améliorer notre traitement des animaux domestiques et sauvages, ce n'est cependant qu'une première étape dans la démarche pour assurer les cinq libertés des animaux.

Nous pensons crucial d'accroître la responsabilité institutionnelle et de souligner l'importance du sujet dans la prise de décision attendue par les citoyennes et citoyens européens et français.

De nombreuses règles devraient être introduites au niveau européen afin d’assurer une harmonisation efficace et diminuer le risque que des failles dans certaines législations soient exploitées sur le territoire de l’Union. Dans le cadre de la campagne de 2024 pour les élections européennes, notre programme unique paneuropéen a mis en avant quatorze mesures pour garantir le bien-être des animaux en exploitation agricole et plus largement dans nos sociétés. Parmi ces mesures :

• Soutenir la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux (directive 98/58/CE du Conseil), scientifiquement dépassée, exclusive de nombreuses espèces d'élevage et mal appliquée. Notamment, supprimer progressivement les transports d'animaux sur de longues distances vers les pays tiers et ajouter des limites strictes au sein de l'UE, abandonner progressivement la production de fourrure au moyen d'incitations financières et interdire les importations de produits à base de fourrure en provenance de pays tiers, interdire l'élevage de races à croissance rapide, qui infligent des souffrances et des problèmes de santé aux animaux.

• Interdire la reproduction et l'utilisation d'animaux sauvages à des fins de divertissement, y compris dans les cirques, les corridas et les événements de nature similaire, les aquariums, les delphinariums et les zoos, en prévoyant une période de transition

• Interdire la reproduction des races d'animaux de compagnie souffrant de déficiences physiques et présentant des problèmes chroniques stéréotypés en matière de santé et de bien-être

• Imposer la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs afin de contribuer à une meilleure application des lois

• S'attaquer au commerce illégal d'animaux de compagnie dans l'UE et établir un plan d'action pour lutter contre ce problème

• Augmenter le financement de la recherche sur les alternatives à l'expérimentation animale. Établir une feuille de route avec des objectifs clairs pour réduire, affiner et remplacer (« RRR ») l'expérimentation animale, et renforcer la coopération institutionnelle en la matière

Durant la campagne des élections européennes en 2024, nos candidates et candidats ont signé et soutenu les revendications du manifeste de l’Engagement Animaux. Nous avons soutenu toutes les propositions du manifeste, avec une réserve sur la dixième, la nomination d’un commissaire dédié au bien-être animal : dans une logique fédérale revendiquant la constitution d’un gouvernement européen démocratique, efficace et transparent, nous prônons la diminution du nombre de commissaires européens, précisément afin d’améliorer le fonctionnement des institutions. Volt propose donc de soutenir l'inclusion explicite du bien-être animal dans le titre du poste du commissaire européen concerné ou de la commissaire européenne concernée.

Au niveau national, nous travaillons à décliner ces propositions et à les adapter au cadre législatif et règlementaire français ainsi qu’aux spécificités hexagonales. Nous retravaillons en ce moment notre programme national en vue des prochains scrutins nationaux. Parmi nos axes de travail figure un plan d’action en matière de chasse et de pêche – où nous croyons en une coexistence apaisée prenant en compte les différents acteurs de la nature (associations, chasseurs, éleveurs, touristes) –, l’application du principe de précaution, ou encore la publication de toutes les études impliquant des tests sur les animaux, en accès libre. Nous pensons notamment pouvoir nous inspirer de bonnes pratiques d’autres pays européens.