Il est temps que l'Europe défende une fiscalité équitable
Volt appelle l'UE à défendre le projet de l'OCDE visant à garantir un impôt mondial de 15 % sur les multinationales, contre les caprices des États-Unis.
Au milieu du recul chaotique des États-Unis par rapport à un ordre international fondé sur des règles, Donald Trump tente de saper la lutte pour une fiscalité mondiale équitable. Si cette mesure était prévisible, ses conséquences sont réelles et exigent une position forte et cohérente de la part de l'UE.
Le taux d'imposition minimum mondial, qui est entré en vigueur l'année dernière, a constitué une avancée majeure dans la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. On estime qu'une telle taxe pourrait rapporter plus de 200 milliards d'euros par an. L'accord introduit un impôt complémentaire sur les multinationales opérant dans des juridictions où le taux d'imposition effectif est inférieur à 15 % et a nécessité des années de délicates négociations financières. Tout cela a cependant été réduit à néant par un simple mémorandum signé par le président américain le jour de son investiture.
Le texte de l'accord prévoit que les États récupèrent la différence entre l'impôt payé à l'étranger par leurs grandes entreprises nationales et l'impôt qu'elles auraient payé sur leur sol, ce dernier devant être d'au moins 15 %. Mis en œuvre non seulement par l'UE, mais aussi par le Canada, le Royaume-Uni et le Japon, les signataires de l'accord ont un poids considérable, suffisant pour influencer les cadres fiscaux mondiaux.
Si le retrait des États-Unis de l'accord est très préjudiciable, il ne doit pas pour autant signer l'arrêt de mort de la justice fiscale. À l'heure où les finances publiques sont mises à rude épreuve et où la transition vers un modèle économique durable face au dérèglement climatique exige des investissements publics considérables, cet accord n'est pas seulement un outil important pour une fiscalité équitable. Il est également essentiel pour la crédibilité de nos gouvernements, qui doivent démontrer qu'ils ne laisseront pas des intérêts corporatistes non durables faire obstacle à un avenir soutenable.
Le taux d'imposition minimum mondial est un complément essentiel au taux d'imposition minimum européen de 22% préconisé par Volt. Étant donné que des dispositions prévoient des surtaxes pour les multinationales des territoires qui n'appliquent pas l'impôt minimum, l'absence des États-Unis peut être compensée si les autres pays signataires s'unissent pour soutenir ce mécanisme.
Alors que les États-Unis menacent déjà de prendre des mesures de rétorsion contre les pays qui osent taxer plus lourdement leurs entreprises, Volt appelle l'Union européenne à prendre le leadership politique sur cet accord afin d'en assurer l'application.
En outre, l'UE, qui perd chaque année des milliards et des milliards de recettes à cause des pratiques d'évasion fiscale, a la responsabilité de préserver et de soutenir la poursuite des travaux internationaux sur la fiscalité équitable, par exemple dans le cadre des négociations des Nations unies sur la coopération fiscale internationale qui ont démarré en novembre. Plus que jamais, l'UE doit défendre le multilatéralisme et les cadres économiques mondiaux qui peuvent nous permettre de faire face à la multiplicité de crises et, dans l'intérêt de ses propres citoyens, de limiter les dommages que l'administration Trump cause à l'ordre international.