Il est temps de créer un organisme européen indépendant chargé de la transparence
L'arrêt rendu aujourd'hui par la CJCE (Cour de justice de l'Union européenne) dans le cadre du « Pfizergate » constitue une victoire éclatante pour la transparence et la démocratie, ainsi qu'une mise en accusation sans appel de la présidente de la Commission, Mme Von der Leyen.
Depuis 2021, elle a affirmé avec insolence que les règles de transparence de l'UE ne s'appliquaient pas à ses SMS (alors qu'elle négociait un accord d'un milliard d'euros avec Pfizer pour l'achat de vaccins).
Aujourd'hui, la CJCE a clairement indiqué que la Commission n'est pas au-dessus de la loi.
Si l'Europe se place sur le plan moral alors que Trump s'en prend à l'État de droit démocratique, elle devrait respecter ses propres normes élevées sans exception. La Commission a gravement échoué. Sa crédibilité en tant que gardienne des traités a été sérieusement entamée par cette affaire.
Les efforts visant à actualiser le règlement de 2001 sur l'accès aux documents sont au point mort depuis de nombreuses années. Les gouvernements nationaux et la Commission n'ont aucune envie d'adopter des règles de transparence plus strictes. La Commission souhaite même abroger complètement la révision.
L'arrêt d'aujourd'hui devrait entraîner un revirement complet. La Commission doit maintenant prouver qu'elle ne se contente pas de belles paroles en matière de transparence et de responsabilité. Au lieu d'abroger la mise à jour, la Commission devrait mettre sur la table de nouvelles propositions visant à améliorer radicalement la transparence et l'accès à l'information.
La transparence devrait être le paramètre par défaut, la classification, l'exception. C'est le moment d'appeler à la création d'une autorité européenne indépendante chargée de la transparence et de l'information, dotée de pouvoirs d'exécution.
Cette décision est embarrassante non seulement pour Mme Von der Leyen, mais aussi pour le Parlement européen qui, pendant toutes ces années, a refusé de faire son devoir et de demander des comptes à la présidente Von der Leyen.
Lorsque la question s'est posée au cours de la précédente législature, la majorité du PE a bloqué une session d'examen sérieuse sur le sms-gate. Les chefs de groupe ont brièvement envisagé une option alternative consistant en une session à huis clos avec Von der Leyen (ce qui aurait en fait aggravé la situation), mais cette proposition n'a même pas abouti.
Le Parlement a carrément ignoré le verdict de « mauvaise administration » du Médiateur de l'UE.
Il a lamentablement échoué dans son rôle de gardien de la démocratie. Il a fallu que deux journalistes déterminés et un journal américain demandent des comptes à la Commission et veillent au respect de la législation européenne.
Cela devrait amener le Parlement européen à faire un sérieux examen de conscience.
L'Union européenne devenant rapidement plus puissante, les normes de transparence doivent être renforcées, et non relâchées. L'arrêt d'aujourd'hui devrait marquer le début d'une nouvelle ère de transparence et de responsabilité démocratique, digne d'une Union politique mature.
Ceci est une traduction du Substack hebdomadaire de Sophie in´t Veld. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de Volt.
Sophie in't Veld a été élue membre du Parlement européen en 2004, puis réélue en 2009, 2014 et 2019 pour le D66 hollandais. Pour les élections européennes de 2024, elle était tête de liste de Volt Belgique.