Comment rendre la gouvernance de l'Europe enfin démocratique

Pour que l'Union Européenne prenne la place qu'elle mérite dans le monde, elle doit être portée par les citoyens des pays qui la composent et ses institutions doivent devenir réellement démocratiques.

Qu'est ce que cela veut dire? 

Imaginez une Europe fédérale avec des partis et un gouvernement européens, dirigé par un ou une Premier ministre ?


31 mai 2024

Pour mémoire, actuellement l’Union Européenne fonctionne au travers de 4 institutions principales :

  • la Commission Européenne : composée de 27 commissaires européens (un par Etat membre), elle exécute les politiques européennes et propose les textes législatifs qui doivent ensuite être adoptés par le Parlement européen et le Conseil ;

  • le Parlement Européen : élu au suffrage universel direct par les citoyens, il vote les lois et le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;

  • le Conseil (ou Conseil de l’Union européenne) : il rassemble régulièrement les ministres des Etats membres par domaine précis (agriculture, transports, commerce…), il adopte également les lois et le budget de l’Union européenne avec le Parlement ;

  • le Conseil Européen : il réunit périodiquement les chefs d’Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres pour décider des grandes orientations de l’Union européenne ;

Il apparait donc que seule la Commission Européenne a le pouvoir de proposer des lois, bien que ses membres ne soient pas élus.

Pour rendre le fonctionnement de l'Union Européenne plus démocratique, il est nécessaire et urgent de réformer ses institutions.

Nous proposons:

  • d'abolir le droit de veto individuel des États membres, et de donner au Parlement le pouvoir de proposer des lois;

  • de transformer le Conseil de l'Union Européenne en un Sénat Européen;

  • de permettre aux citoyens de proposer des lois via des pétitions; 

Rendre les institutions plus démocratiques, c’est aussi s’assurer que l’Etat de droit et le droit sont préservés. Et pour cela, nous proposons de créer une nouvelle Cour Constitutionnelle Européenne. Cette cour aurait le pouvoir de révoquer les lois nationales en fonction d'une nouvelle Constitution Européenne.

Rendre les institutions plus démocratiques, c’est aussi couper les fonds européens et les droits de vote aux gouvernements qui sapent la démocratie, la liberté de la presse, les droits fondamentaux ou leur système judiciaire.

À la place, nous autoriserons le financement direct des municipalités et des régions par l’Union Européenne.

Enfin, rendre les institutions plus démocratiques, c’est aussi veiller à ce que les lobbies soient encadrés : les lobbyistes seront obligés de déclarer tous leurs rendez-vous sur une plateforme unique, afin que les responsables politiques soient tenus de rendre des comptes.


Gouvernance de l’Union européenne

L’expression «gouvernance européenne» désigne l’ensemble de règles, procédures et pratiques relatives à l’exercice du pouvoir dans l’Union européenne. L’objectif est de renforcer la démocratie à l’échelle de l’UE et de rapprocher les citoyens des institutions de l’Union européenne.