Réforme de l’UE

1. Une Gouvernance européenne forte

• Création d’un Conseil des Ministres et d’un gouvernement à la place de la Commission européenne / un.e chef.fe de gouvernement ou Premier.e ministre élu.e directement par le Parlement européen ;

• Un Gouvernement / Conseil des Ministres responsable devant le Parlement européen : vote de confiance et vote de défiance de la part du Parlement ; 

• Nomination de ministres des Affaires étrangères, de la Défense, des Finances. Les ministres seront choisis pour leurs compétences ;

• Nombre des ministres défini en fonction des besoins du gouvernement de l’UE et non du nombre d’ États membres. Pas plus d’un ministre par État membre ;

• Le gouvernement européen n’aura pas d'initiative législative mais la possibilité de proposer des amendements sur les propositions du Parlement ou du Sénat.

2. Un Parlement européen aux pouvoirs renforcés

• Pouvoir d’initiative législative accordée au Parlement européen ;

• Proposition de nouvelles lois par un groupe politique (23 membres actuellement) ou par un nombre de député.e.s individuel.le.s équivalent au nombre nécessaire pour former un groupe politique ;

• Pouvoir de vote en codécision avec le Sénat (voir ci dessous).

3. Un Sénat Européen (deuxième chambre législative)

• Création d’un Sénat européen à la place du Conseil de l’Union européenne – ses membres sont élu.e.s par les parlement nationaux, avec le même nombre de membres par État membre ;

• Suppression du Conseil européen ;

• Vote à la majorité qualifiée surtout pour les sujets concernant la politique étrangère et la sécurité commune – les sanctions ou la fiscalité ;

• Vote à la majorité qualifiée renforcée pour les décisions comme celles sur les modifications des traités, les déploiements militaires, ou l'Élargissement de l’UE ;

• Pouvoir d’initiative législative, processus de codécision avec le Parlement.

4. Cour Constitutionnelle et Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

• Création d’une Cour constitutionnelle à la place de la Cour de Justice de l’UE ;

• Arrêts de la CEDH contraignants pour l’UE et universels.

5. Union fiscale et monétaire 

• Prélèvement d’impôts directs et indirects européens sur la consommation non durable et les trop grandes richesses.

• Promotion de l'émission de titres de créance pour les investissements de développement répondant aux besoins communs de l’Europe.

• Création d’ instruments budgétaires pour réguler les cycles macroéconomiques ;

• Encouragement des États membres à rejoindre l’Euro.