Le mouvement social et la crise politique provoqués par la réforme des retraites doivent trouver un débouché démocratique

La réforme des retraites est une crise démocratique. Volt France appelle à renforcer le pouvoir du Parlement dans un débat démocratique pour une réforme plus juste. Volt souligne l'importance des défis actuels tels que l'emploi des seniors, l'immigration, l'égalité hommes-femmes et les transitions numérique et écologique. Nous soutenons les revendications de l'intersyndicale pour une démocratie sociale et un modèle social européen du XXIe siècle.

8 juin 2023

Répondre à la crise démocratique

Combien de temps un gouvernement démocratique peut-il faire la sourde oreille face à un mouvement social inédit par la force et la durée de son soutien dans l’opinion ainsi que par la pluralité et la solidité de son socle au sein des organisations syndicales ? Pour l'heure il semble que notre gouvernement a plutôt fait un pari: 100 jours, mais pour "accélérer". Et en espérant bien au passage laisser en arrière la contestation. Le constat d’une crise démocratique s'impose alors  que le gouvernement s’appuie sur l’ensemble des instruments constitutionnels et parlementaires pour contourner une opposition à sa réforme des retraites qui est majoritaire dans l’opinion publique, et qui pourrait potentiellement l'être à l’Assemblée nationale. Ce faisant, le gouvernement renvoie les oppositions à la provocation, et les syndicats à l’impuissance. La situation est insatisfaisante pour tous, elle illustre les limites de la tendance présidentialiste de nos institutions et de son parlementarisme rationalisé qui ne laisse que peu de marges de manœuvre aux oppositions pour se faire entendre.

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En réponse, Volt France appelle à : 

  • Redonner plus de pouvoir et de capacité d’opposition au Parlement en supprimant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ou en restreignant encore son utilisation, y compris pour les textes budgétaires;

  • Voter aux législatives selon un mode de scrutin proportionnel pour assurer une meilleure représentation des citoyens et inciter les forces politiques aux compromis;

  • Changer le calendrier et le mode de scrutin de l’élection présidentielle pour passer à un vote au jugement majoritaire, organisé après les élections législatives de manière à ne plus voter par défaut pour un candidat ou une candidate et de donner la primeur au Parlement.

  • Reconnaitre et donner un véritable sens au vote blanc, en tenant de nouvelles élections si les bulletins blancs représentent la majorité des suffrages exprimés.

Organiser un débat démocratique pour une réforme plus juste et ambitieuse

Le vote de la proposition de loi portée par le groupe parlementaire centriste Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) n'a pas eu lieu. Volt France a condamné l’utilisation combinée des articles 47-1, 44 alinéa 3 et 49 alinéa 3 de la Constitution, car elle détournait ces outils constitutionnels afin de passer outre la contestation et éludait le travail de l’opposition parlementaire. A l’inverse, nous reconnaissons que la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portée par le groupe LIOT n’est pas une solution pérenne tant sur la forme que sur le fond pour trois raisons: elle requiert les votes des députés du Rassemblement national pour remporter une majorité à l’Assemblée, elle n’a aucune chance d’arriver au terme du processus d’examen parlementaire, et enfin elle n’apporte aucune proposition d’évolution ou de réforme du système des retraites. Renvoyée à la provocation et divisée sur les réponses à apporter, l'opposition s’appuie sur les outils dont elle dispose avec comme seule perspective celle d’entretenir la colère qui gronde dans le pays, sans pour autant pouvoir y répondre concrètement. En face, la majorité se mobilise et joue des pratiques parlementaires pour défendre sa réforme récemment adoptée. Face à cela, Volt relève que la proposition de loi portée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale appelait à l’organisation d’une conférence de financement. Cette proposition a été reléguée au second rang par rapport au motif premier de la proposition de loi qui portait sur l’abrogation du recul de l’âge légal à 64 ans. Elle mérite pourtant mieux que de servir d’alibi. Volt France défend en effet depuis le début de la crise politique et sociale la convocation d’une convention citoyenne - intégrant des citoyens européens et des travailleurs non ressortissants de l'UE - pour déterminer les conditions du passage vers un système universel de retraite par points. L'enjeu est d'avancer vers un système plus individualisé et équitable, tenant mieux en compte de la pénibilité du travail, des parcours hachés, de la mobilité des travailleurs en Europe, ou de la situation des travailleurs indépendants dont la proportion à beaucoup augmenté ces dernières années. La convention citoyenne en définirait les grands principes, le dialogue social en préciserait les modalités, et le Parlement arbitrerait les compromis définitifs.

Faire le choix du dialogue social pour répondre aux défis de demain

Depuis l’ouverture de la crise actuelle, Volt France alerte sur le fait que le débat engagé sur la réforme des retraites telle que portée par le gouvernement passe à côté des grands enjeux contemporains. Nous pensons que le recul de l’âge de départ à la retraite  et l’allongement de la durée de cotisation ne peuvent être considérés comme seuls recours pour préserver l’équilibre financier de notre système. Et pour cause ! Dans notre pays, le taux d’emploi des seniors est en dessous de la moyenne européenne. Sur notre continent, les marchés du travail vont devoir faire appel de plus en plus à l’immigration pour répondre aux besoins des employeurs. Dans nos entreprises, l’égalité salariale et des conditions de carrière entre les femmes et les hommes restent encore des défis à relever. Enfin, tout au long du siècle, les transitions numériques et écologiques vont bouleverser nos conditions de travail et de vie . Il est illusoire de croire que nous n’aurions que des choix faciles: les investissements nécessaires à la transition écologique vont nécessiter de dégager des priorités et de faire des choix. Il est également faux que nous n’aurions que des sacrifices à proposer aux générations futures: les gains de productivité générés par la digitalisation et le développement de l’IA vont se répercuter sur les conditions et durée de travail au quotidien. De nouveaux compromis sociaux sont à inventer. C’est pourquoi nous soutenons à Volt France les revendications de l’intersyndicale en faveur de l’emploi des seniors, de la pénibilité et de la santé au travail, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la justice sociale et environnementale. Répondre à ces demandes ouvrirait à de premières avancées pour une démocratie sociale et un modèle social européen du XXIe siècle que nous appelons de nos vœux.

Sources