Affaire Lavrilleux : nos propositions pour protéger la liberté d'informer

Par Rayna Stamboliyska

En 2021, la journaliste du média Disclose Ariane Lavrilleux avait mis en lumière l’implication de l’Etat français dans l’opération militaire Sirli en Egypte. D’après son enquête, Sirli aurait été détournée de sa mission initiale par le gouvernement autoritaire du Maréchal Al-Sissi pour être impliquée dans une vingtaine de bombardements de civils entre 2016 et 2018. Les autorités françaises auraient eu connaissance de ces agissements sans pour autant remettre en cause la mission. À la suite de ces révélations, une enquête pour compromission du secret de la défense nationale et révélation d’informations pouvant conduire à identifier un agent protégé a été ouverte. Les autorités françaises n'ont jamais démenti les informations figurant dans l'enquête d'Ariane Lavrilleux.

Ce cas préoccupant fait suite à plusieurs actions similaires de la DGSI en direction de journalistes. En 2019, des journalistes du média Disclose ont été convoqués à la DGSI après des révélations sur l’utilisation d’armes françaises au Yémen, puis en novembre 2021, déjà, au sujet des enquêtes relatives aux exécutions arbitraires en Egypte. Des journalistes du Monde, du Quotidien, de Radio France sont également passés dans les locaux de la DGSI. En juin 2022, c’est le journaliste Alex Jordanov, auteur d’un livre-enquête sur la DGSI, qui a été placé en garde à vue avant d’être mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Dans ce contexte, le recul de la France, désormais à la 23e position au lieu de la 11e il y a 20 ans, dans le classement de la liberté des médias établi annuellement par RSF est un signal d'alerte significatif.

Sauvegarder la liberté des médias, c'est consolider la démocratie

Volt France s'inquiète des conséquences de ces actions engagées à l'encontre de journalistes et de medias. Prises conjointement elles contribuent à intimider la presse et peuvent constituer une menace réelle contre la liberté d'informer au nom de la sécurité nationale. La recente garde à vue d'Ariane Lavrilleux peut ainsi s'apparenter à une tentative de museler une journaliste et de menacer la confidentialité de ses sources. Ces actions portent gravement atteinte à l’exercice du métier de journaliste et à la liberté d’informer.

Le travail journalistique, notamment d'enquête, est un travail d'intérêt public. Ce travail est indispensable pour la transparence de l'action politique, la redevabilité des autorités et la santé de notre démocratie.

Pour Volt, l'espace politique démocratique français et européen repose sur l'existence de médias vivants, pluralistes et accessibles.

Volt s'engage à garantir la liberté d'informer en France et en Europe

Volt France préconise une série de mesures visant à garantir la liberté des médias en France et en Europe :

1. Garantir la liberté d'informer en sacralisant la protection des sources

La protection des sources journalistiques est une condition préalable à la protection du droit fondamental inscrit à l'article 11 de la Charte et est cruciale pour sauvegarder le rôle de "quatrième pouvoir" du journalisme dans les sociétés démocratiques. Le secret des sources est indispensable pour protéger les personnes acceptant de témoigner auprès des journalistes, ce qui permet de garantir la production d’une information fiable et au plus près des développements. Volt France s'attèlera à une constitutionalisation de la protection des sources journalistiques et poursuit son travail autour du projet de règlement européen Media Freedom Act qui a fait des avancées majeures en ce sens pour assurer un régime européen harmonisé du secret des sources. Volt France se joint donc aux demandes formulées par RSF en ce qui concerne les garanties à adopter pour assurer la protection des sources.

2. Assurer la sécurité des journalistes

Elle est fondamentale pour un paysage médiatique pluraliste au sein duquel les journalistes opèrent sans peur d'intimidation, contrainte ou harcèlement. Volt soutient différentes mesures visant à garantir la sécurité des journalistes en Europe et leur environnement de travail, par exemple en appelant les États membres à soutenir pleinement l'initiative lancée par Reporters Sans Frontières (RSF) pour la création d'un représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la sécurité des journalistes.

3. Assurer l'indépendance des médias 

Afin de garantir un espace démocratique, il est impératif de veiller à ce que les médias publics dans les États membres de l'UE soient libres de toute ingérence gouvernementale. Cette protection contre les interférences assure le bon fonctionnement des médias en ce qu'ils agissent en contre-pouvoirs garantissant la solidité des démocraties.

4. Garantir la transparence des investissements et influences dans les médias

Pour prendre des décisions en connaissance de cause, les citoyens et citoyennes en France et au sein de l'UE doivent pouvoir comprendre quels sont les intérêts servis par un média. C'est pourquoi Volt travaille à ce que les États assurent l'indépendance de leurs autorités de régulation audiovisuelle et prennent des mesures appropriées pour assurer une véritable transparence de la propriété des médias et de leurs sources de financement. Cette transparence permet aussi de sauvegarder le droit des journalistes à protéger leurs sources et les protège de toute influence indue en prévenant les éventuels effets négatifs d'une concentration excessive de la propriété des médias.

5. Sauvegarder la sphère médiatique pluraliste nécessaire au fonctionnement d'une démocratie européenne.

Pour ce faire, les médias doivent être réhabilités comme des lieux où une délibération ouverte et libre entre une variété d'acteurs peut s'exercer. Volt renforcera la capacité de l'UE à défendre les droits fondamentaux de ses citoyens et à intervenir efficacement dans les cas où la liberté et le pluralisme des médias sont menacés dans les États membres de l'UE. Volt demande, par exemple, à la Commission de proposer une directive anti-SLAPP (strategic lawsuit against public participation) qui protégera les médias indépendants contre les poursuites vexatoires visant à les réduire au silence ou à les intimider. Volt étudiera l'introduction d'autres mécanismes permettant un contrôle efficace de l'indépendance des médias au niveau européen, qui serait effectué par un organisme politiquement indépendant.

Sources

• Ariane Lavrilleux en garde à vue : « L’exercice même du métier de journaliste est en péril », alertent des sociétés de journalistes, LeMonde, Septembre 2023 (lien)

• Ariane Lavrilleux : la journaliste présentée à un juge des libertés et de la détention, par Marie Dupin, Radio France, Septembre 2023 (lien)

• Pour quels motifs des journalistes ont été convoqués par la DGSI ? par Fabien Leboucq, Libération, Mai 2019 (lien)