Promouvoir des réformes institutionnelles européennes

Faire avancer la discussion pour une république démocratique européenne

• Donner le droit d'initiative législative au Parlement européen.

• Convoquer une convention citoyenne pour rédiger une Constitution européenne.

• Assurer les fonds propres pour l'UE.

• Harmoniser la loi électorale européenne.

Renforcer les liens entre le local et l’Europe

• Construire une base de données des projets et de meilleures pratiques à travers l'Union européenne pour les collectivités locales.

• Installer des conseils de résidents au niveau municipal dans les communautés de plus de 50.000 habitants.

Étendre le mandat de la BCE et garantir son indépendance

• Travailler pour l'indépendance financière de l'Union européenne.

• Faire du Conseil et du Parlement européen les co-législateurs des affaires économiques et financières.

• Créer un ministère européen des finances.

• Étendre le mandat de la BCE à la préservation de l'environnement, au plein emploi et à la croissance.

Développer nos forces de défense européennes

Doter progressivement l’Union européenne d’une force armée commune par la mutualisation des achats en première étape

Repenser l'utilisation de nos forces de défense européennes

• Élargir le champ d'action de nos forces de défense européennes pour y inclure également des unités de secours en cas de catastrophes naturelles.

Favoriser la représentativité des opinions et la participation citoyenne

Réformer le financement des partis politiques

• Installer la "Banque de la démocratie" pour aider les petits partis à participer aux élections et ouvrir leurs comptes bancaires.

• Introduire les bons pour l’égalité démocratique et permettre à chaque citoyen de donner 7€ sur sa déclaration d'impôt au parti politique de son choix.

• Abaisser la barrière de remboursement des frais de campagne à 0,5 %.

Faciliter la participation aux élections

• Introduire un bulletin de vote unique, payé par l'État.

• Supprimer le nombre de candidats exigés pour se présenter à une élection.

• Introduire la proportionnelle et des tours de scrutins uniques dans les élections municipales, départementales, régionales et nationales.

Étendre le droit de vote aux citoyens européens pour toutes les élections

• Expérimenter avec le jugement majoritaire.

• Introduire le vote par correspondance.

Adapter notre démocratie au XXIe siècle

Abolir le régime semi-présidentiel pour mettre en place un régime parlementaire

• Élire le parlement à la représentation proportionnelle intégrale, dans lequel la première ou le premier ministre est désigné par les députés et peut être révoqué.

• Adopter le modèle de la censure constructive.

Modifier notre système vers plus de démocratie

• Élire la présidente ou le président après les élections législatives.

• Mettre en place les journées destinées aux votes des lois à l'assemblée générale pour éviter l'absence de députés.

Avancer la décentralisation

• Confier aux régions la responsabilité de l'entretien et de leur patrimoine culturel.

• Rendre les régions responsables de la protection des littoraux contre le changement climatique.

• Rendre les régions responsables de la coopération avec les régions voisines d'autres pays et lancer une initiative vers une réforme du nombre de communes et intégrer les départements dans les régions.

Assurer la transparence de la vie politique et des médias

Améliorer la transparence de la vie politique

• Publier les dons personnels aux partis politiques supérieurs à 2.500€.

• Publier de manière proactive des statistiques trimestrielles sur les recettes et les dépenses du gouvernement.

• Rendre obligatoire la transparence totale des dépenses des élus venant des enveloppes mises à leur disposition.

• Assurer la transparence des subventions aux associations afin de les libérer du contrôle politique.

Veiller à ce que le Conseil constitutionnel soit une institution indépendante

• Rendre obligatoires les compétences judiciaires pour siéger au Conseil, puisque c'est une pratique commune dans l'UE.

• Ne plus nommer automatiquement les anciens présidents au Conseil et s'abstenir d'utiliser une nomination comme une récompense pour une longue carrière politique.

• Assurer une plus grande impartialité du conseil constitutionnel.

Promouvoir un paysage culturel et médiatique libre et pluraliste

• Encourager le traitement du journalisme de qualité comme un bien public et non comme une marchandise.

• Assurer la sûreté et la sécurité des journalistes et des lanceurs d'alertes et garder la redevance publique pour assurer un ́équilibre sain entre le journalisme des médias publics et privés.

• Encourager une plus grande couverture médiatique des affaires européennes et veiller que l'indépendance des médias soit garantie.

Atteindre la neutralité carbone de l'économie française d'ici 2040 en déployant massivement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert

Développer les énergies renouvelables (ENR)

• Développer les énergies renouvelables (ENR) dans les territoires, par les territoires et avec le territoire (mise en place d'un médiateur des énergies vertes).

Créer un marché européen des énergies décarbonées

• Faire de la France une nation de l'exportation d'énergie verte avec interconnecteurs vers l'Europe de l'Est, les pays du nord, le continent africain et la péninsule ibérique.

• Adapter le réseau de gaz pour exporter de l'hydrogène vert vers les autres états membres comme l'Allemagne.

• Réformer notre marché de d'électricité pour (a) inciter le développement de plus de sources de production flexibles (batteries, stockage thermique, biogaz); (b) adapter la rémunération des ENR à leur structure de financement spécifique; (c) accompagner l'électrification d'autres secteurs (transport, industrie, bâtiments); et (d) encourager l'interconnexion avec les pays européens (convergence des prix de l'électricité).

Déployer des dispositifs d'absorption des émissions CO2

• Inciter les financements du secteur privé dans des projets de décarbonation (défiscalisation).

• Fournir une compensation aux acteurs impactés pour leurs efforts (émissions négatives: direct air capture, préservation et conversion des natural carbon sinks).

Inciter le déploiement des projets coopératifs pour les ENR locales

• Promouvoir le photovoltaïque pour les agriculteurs, les installations photovoltaïques et des éoliennes terrestres, les installations de biogaz et les pompes à chaleur municipales etc.).

• Permettre la cocréation des projets énergies renouvelables sur des zones prédéfinies.

• Accélérer les procédures administratives (autorisation unique, facilitation de l’accès au foncier, considérer les projets énergies renouvelables comme non artificialisés).

Faire de la décarbonisation une priorité stratégique

Définir au niveau européen des "missions" de décarbonation

• Faire appel à la recherche ainsi que les marchés et inciter les acteurs financiers à participer au développement des technologies bas carbone entre R&D et mise en marché.

• Inciter les acteurs financiers à participer au développement des technologies bas carbone entre R&D et mise en marché.

Favoriser les partenariats publics-privés européens pour la recherche fondamentale en matière de technologies de décarbonation

• Valoriser la recherche de deep tech orientée vers technologies de décarbonation.

• Développer davantage les partenariats européens de recherche et de projet industriel pour les électrolyseurs, la nouvelle génération de panneaux solaires (PV) et de technologies de stockage (à l'image du projet industriel d'Airbus).

Veiller à ce que des dispositifs financiers pour une transition écologique soient entièrement mobilisés

Dédier les revenus de la taxe carbone uniquement aux mesures de transition écologique sociale

• Augmenter le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes en Europe à 35% (30% actuellement) dont 5% dédiés à des projets relevant de la transition écologique juste, administrés par la European Green Bank.

Établir un fond public-privé de revalorisation écologique des bâtiments

• Défiscaliser les mesures de rénovation performance énergétique sur les bâtiments à usage d'habitation sur la taxe foncière.

• Créer une branche indépendante de la Banque Européenne d’Investissement, la European Green Bank.

• Viser d’ici 2028 un objectif de 1 million de logements rénovés par an (120.000 par an aujourd'hui).

Fournir des incitations financières pour les investissements dans les énergies renouvelables

• Défiscaliser des mesures d'investissement énergies renouvelables par les PME.

• Offrir des prêts à taux zéro et absence d'apport pour les emprunts par les particuliers pour les investissements de systèmes énergies renouvelables.

Donner aux particuliers la possibilité de mettre à profit leur épargne à la transition énergétique

• La Caisse des Dépôts et des Consignations et/ou la European Green Bank enregistrent les comptes particuliers et entreprise et co-financent des projets renouvelables locaux en mettant à profit des bénéficiaires une rente.

Adapter l'éducation aux besoins d'aujourd'hui

Transformer notre système éducatif pour qu'il assure un apprentissage adéquat à toutes et à tous

• Lancer un plan national de rénovation des lieux d'apprentissage.

• Avancer la création de groupes de niveau.

• Favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans les classes accompagnées grâce à une formation adaptée des professeurs.

Passer d'une éducation uniforme à une éducation individuelle

• Développer l'école sur mesure.

• Rendre les établissements plus autonomes.

• Alléger des programmes et réduire le temps de travail des enseignants.

Avancer vers l'égalité femme-homme

Faire respecter l'égalité salariale

• Réduire les subventions et prêts aux entreprises qui ne respectent pas l’égalité femme-homme.

• Revaloriser les métiers féminisés notamment dans le service public.

• Veiller à ce que les entreprises de plus de 500 salariés définissent leurs objectifs de représentation dans les postes de direction, et les petites entreprises publier leurs ratios d’égalité des genres.

• Instaurer un congé parental égal.

Adopter le plan d’un milliard contre les violences sexistes et sexuelles

• Former nos forces de l’ordre.

• Promouvoir une politique de prévention dès l’école primaire.

• Assurer la construction ou mise à disposition d’hébergement d’urgence et des maisons de femmes partout en France.

Dédiaboliser l’immigration pour en faire une chance

Donner le droit au travail et un accompagnement aux migrants

Améliorer le système d’immigration européen

• Remplacer le protocole de Dublin.

• Accueillir unilatéralement notre quota de réfugiés établi au niveau européen.

Encourager l'installation des réfugiés dans les zones rurales désertifiées

• Cet encouragement doit faire partie d’une politique de revalorisation de ces territoires, avec un État présent comme lien social, et non pas d’une mise à l’écart des réfugiés et travailleurs migrants qui reposent souvent sur un tissu social pour vivre pleinement.

Scolarité, enseignement et financement

• Geler les frais d'écolage pour 5 ans. Le maintien d’un système d’enseignement à l’étranger est bien entendu coûteux et il est irréaliste de baisser considérablement les frais de scolarité;

• Doubler les moyens attribués à l'enseignement du français à l’international d’ici 2032;

• Donner aux lycées et chefs et cheffes d'établissement les moyens de se développer (exemple: mettre en place une filière internationale). Se développer c’est plus de pertinence localement, plus de revenus et donc moins d’augmentation des frais de scolarité;

• Maintenir et développer les bourses scolaires et notamment pour les élèves les moins aisés et ceux en situation de handicap; 

• Multiplier et soutenir financièrement les initiatives bilatérales pour travailler sur l’ensemble du cursus de la maternelle au lycée selon les pays. Nous voulons soutenir les initiatives issues du pays lui-même. Ce soutien doit pouvoir s’étendre aux écoles de musique.

Assurer les passerelles entre systèmes les français et les autres systèmes européens

• Faciliter l'accès des lycées hors territoire français à un numéro d'établissement et donc à l'environnement numérique de Parcours Sup;

• Ouvrir l’enseignement français au plurilinguisme.

Promotion de la langue française

• Soutenir financièrement les associations de promotion de la langue française, ex “Les Francophilous” à Eindhoven;

• Promouvoir le LabelFrancÉducation (objectif était de 500 en 2022, nous proposons 700 en 2025).

Retraites et vie à l'étranger

• Créer une plateforme européenne pour centraliser les droits à la retraite;

• Prendre en charge les traductions des certificats de vie dans toutes les langues, y compris les langues régionales quand cela s’applique (ex: Catalan) pour réduire les démarches administratives pour les retraités;

• Mettre en place des accords bilatéraux de communication des décès avec les pays qui n’en font pas afin de faciliter les démarches des Français de l’étranger;

• Réduire la durée de cotisation minimum en France pour les Français expatriés à 5 ans (aujourd’hui 15 ans) pour accéder à la caisse des FDE.

Libre circulation

• Garantir et protéger le droit de libre circulation en dépit des crises et du réflexe de fermeture des frontières nationales, lorsque ceci a un effet nul ou négatif (ex: covid, crise des migrants).

Initiative #Eurotrain

• Développer le réseau ferroviaire européen sous toutes ses formes: haute vitesse, intercité, train de nuit: les principales villes européennes doivent disposer de liaisons cadencées et rapides entre elles;

• Harmoniser les modes de tarifications et les facilités de réservation, développer l’offre et l’Interrail pour circuler en Europe, à tout âge, dans des conditions avantageuses;

• Aller vers la création d’une carte de transport européenne donnant accès à tous les trains ne nécessitant pas de réservation.

Lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

• Ouvrir une ligne de communication européenne sur les violences faites aux femmes pour qu’un seul numéro serve, sur le modèle du 112 pour la police ou du 116 000 pour les enfants disparus;

• Permettre et financer un rapatriement d’urgence en France en cas de violences au sein d’un foyer;

• Prévenir et mettre en place des mécanismes pour empêcher les enlèvements d'enfants par un des parents;

• Ouverture de cellules de soutien psychologique pour les survivantes et survivants d’agression en français.

Administration consulaire

Faciliter l’arrivée dans un pays pour tous et toutes

• Accompagner l’inscription au consulat et au registre des français et françaises de l’étranger de la remise d’un kit d’intégration. Ce dossier regroupera toutes les aides (Françaises et dispositifs basiques locaux), opportunités, représentations (délégués, conseillers, type de votation) pour permettre une bonne arrivée dans un pays;

• Renégocier certaines conventions fiscales pour supprimer les doubles impositions, par exemple en Italie, en Belgique et en Grèce.

Faciliter le retour en France pour tous et toutes

• Attribuer un numéro de sécurité sociale français à toute personne ayant la nationalité française, même en cas de naissance hors de France afin de faciliter le retour en France;

• Pouvoir bénéficier du chômage en France en justifiant d’une période d’emploi à l’étranger, au sein de l’Union Européenne (sur la base d’accords spécifiques) sans passer par l’administration du pays d’accueil, le tout sans délai de carence;

• Faciliter l’inscription aux crèches, écoles, collèges et lycées pour les enfants de citoyens venant s’installer en France après une expatriation notamment en permettant d’engager les processus d’évaluation avant même le retour en France.

Simplifier les démarches administratives

• Généraliser France Consulaire à tous les pays et médiatiser sa création.

• Numériser l’essentiel des services administratifs, tout en maintenant des rendez-vous physiques pour ceux qui en ont besoin;

• Développer l’identité numérique “Euro connect” pour tous les citoyens de l’UE;

• Beaucoup de services français ont des numéros en 08, impossible à joindre depuis l’étranger. Nous souhaitons imposer la mise à disposition un numéro accessible depuis l’étranger;

• Supprimer la demande de justificatif de domicile et la remplacer par les documents équivalents du pays de résidence, par exemple l’enregistrement en mairie.

Aider les binationaux à se sentir chez eux en France

• Mieux intégrer les binationaux grâce à des informations bilingues, une meilleure coordination des démarches d’état civil, l'attribution d'un numéro de sécurité sociale;

• Proposer des bourses d’apprentissage du français.

Améliorer la représentation des francais.es de l’étranger

• Simplifier les démarches pour un accès de tous au vote: vote par correspondance, facilitation des procurations, tournées consulaires;

• Médiatiser et mieux rétribuer l'action des conseillers de français de l’étranger tout en renvoyant certaines fonctions administratives telles que l’attribution de bourses vers les services consulaires;

• Pourvoir les postes de consuls honoraires et privilégier les citoyens français, recrutés par le consul, en toute transparence sur les compétences pour permettre plus de tournées consulaires;

• Repenser l’Association des Français de l’Etranger pour éviter une représentation à deux vitesses (élus directs et indirects).

Entrepreneuriat et mobilité professionnelle

Entrepreneuriat

• Créer un guichet unique européen pour la création d’entreprise soit permettre la création de son entreprise en trois jours ouvrés à un coût administratif mineur;

• Harmoniser les frais et procédures de création d’entreprise;

• Participer au financement du réseau mondial CCI France international, pour l'instant indépendant et autofinancé, soutien pourtant essentiel aux entrepreneurs/ entreprises françaises qui souhaitent se développer à l’étranger et réciproquement;

• S’inspirer des meilleurs pratiques administratives européennes, par exemple en Estonie ou aux Pays-Bas où les contacts avec l’administration sont simplifiés et numérisés;

• Permettre l’accès aux dispositifs de soutiens publics nationaux exceptionnels pour les entreprises en cas de crise.

Mobilité professionnelle et étudiante

• Amélioration de la coopération des pôles emplois pour faire profiter tout le monde des opportunités du marché du travail européen: faire correspondre les qualifications et les besoins à travers l’Europe;

• Élargir ERASMUS aux lycéens.

Culture Française et Européenne à l'étranger

• Mettre en place des Instituts culturels bi-nationaux et européens.

• Cesser la fermeture de centres culturels et avoir une véritable politique de gestion patrimoniale;

• Interdire les ventes au rabais du patrimoine;

• Renforcer les structures existantes de diffusion du français, les Instituts français, les Alliances françaises et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

• Soutenir les artistes français et vivant en France en multipliant les formats de résidences et l'accès à diverses scènes nationales.