Trains et mobilités durables

Pourquoi c’est important : Nous devons repenser notre façon de nous déplacer. Le train a l’avantage de décarboner nos transports, de connecter nos territoires et de dynamiser l’activité économique des villes reliées. De plus, l’imbrication de nos économies et la dimension planétaire des questions écologiques exigent de penser la mobilité à l’échelle européenne.

Comment y parvenir : nous voulons améliorer le maillage territorial en France et en Europe. Sous l’autorité de l’ETA (Autorité européenne des transports), nous instaurerons une véritable planification européenne pour construire un tel réseau, auquel sera adossé une densification des réseaux régionaux. Les investissements nationaux seront mis en commun via un budget européen renforcé afin de faciliter la mise en œuvre des travaux et une mutualisation des coûts. Pour faciliter l’accès à cette mobilité, nous créerons un portail européen unique de billetterie pour permettre à tout le monde de prendre ses billets européens facilement et de bénéficier des mêmes droits des passagers dans chaque pays membre de l’Union.

Cyberdéfense et nouvelles conflictualités

Pourquoi c’est important : Avec les tensions augmentant, il importe de garantir la résilience de l'UE en temps de paix, de conflits et de guerre, ainsi qu'en période « grise » entre la paix, les conflits et la guerre. Les politiques actuelles de l'UE se concentrent principalement sur la promotion de la résilience comme cadre pour lutter contre les menaces hybrides. Bien que ce cadre soit valable, l'UE doit élaborer des politiques et des mesures spécifiques pour mettre ce cadre en pratique de manière efficace.

Comment y parvenir : Intégrer les instruments existants (Cyber Diplomatie, cadre de l'UE sur les menaces hybrides) pour créer une véritable Doctrine européenne sur les menaces hybrides. Cette doctrine s'appuiera sur l'approche dite d'Helsinki pour intégrer une taxonomie et une évaluation des risques.

Habiliter le Centre de situation et du renseignement de l’UE (INTCEN) à diriger et à mettre en œuvre la Doctrine, tout en créant un cadre juridique pour le partage de renseignements entre les États membres. L'INTCEN facilitera ainsi l'adoption de contre-mesures rapides et efficaces et élaborera des recommandations visant à améliorer la planification civile et militaire pour les situations d'urgence hybrides. Il se concentrera également sur la facilitation des processus de gestion de la continuité public-privé dans les infrastructures critiques.

Définir un seuil de menaces hybrides cumulatives ou non cumulatives à partir duquel la clause de défense mutuelle (art. 42(7) TUE) peut être invoquée, et définir les moyens de réponse autorisés (conventionnels, non conventionnels). En outre, les organes compétents seront chargés de répartir les rôles en matière de lutte contre les menaces hybrides entre les organismes du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), la Cellule de fusion hybride (HFC) au sein de l'INTCEN de l'UE et du DG DEFIS et du SEAE.

Fin de vie et soins palliatifs

Pourquoi c’est important : nos sociétés européennes vieillissent et la pyramide des âges de nos populations s’inverse. Nous nous dirigeons vers une situation inédite avec une forte proportion de personnes de grand âge dans nos populations, alors que notre société actuelle n’est pas organisée pour. Il est donc primordial de construire les structures nécessaires à cette évolution démographique afin de permettre à nos aînés de vieillir et, s’ils le souhaitent, de mourir en toute sérénité.

Comment y parvenir : Adopter un cadre européen pour faire respecter le "droit de l'individu de décider par quels moyens et à quel moment sa vie prendra fin, à condition que cette personne soit capable de prendre librement une décision sur cette question et d'agir en conséquence". En particulier, une assistance professionnelle appropriée aux décisions de fin de vie devrait être fournie dans l'UE.

Adopter un cadre législatif pour la reconnaissance mutuelle des déclarations de testament de vie et des directives anticipées au sein de l'UE, pour les dispositions compatibles avec le droit de l'État membre dans lequel la personne se trouve au moment où elle en a besoin ; à cette fin, une base de données de l'UE sera créée afin de faciliter l'accès aux dépositaires nationaux de testaments de vie en cas de besoin, dans le plein respect du droit fondamental à la vie privée.

Spatial : nouveaux acteurs et nouveaux défis

Pourquoi c’est important : L’espace a vu l’irruption de nouveaux acteurs, étatiques comme privés, et est devenu incontournable dans ses applications civiles comme militaires. Une nouvelle course à l’espace est là, impliquant de nouveaux acteurs (Chine, Japon, Inde…). De plus, la multiplication des constellations de satellites en orbite basse crée un encombrement préoccupant qui sera d’autant plus fort lorsque ces satellites devront être remplacés dans quelques dizaines d’années. L’UE doit donc cesser de rester dans un suivisme états-unien et s’impliquer davantage elle-même afin de défendre à la fois ses intérêts et la non-destruction de l’espace.

Comment y parvenir : Nous voulons faire passer l’ESA (Agence spatiale européenne) d’un modèle de financement par les États à un financement direct par le budget européen afin de garantir la bonne coopération entre les projets et le maintien d’une stratégie unifiée et cohérente. Ainsi, l’UE sera à même de peser dans les négociations spatiales afin d’assurer un usage raisonnable et raisonné de l’espace.

L’ESA travaillera de concert avec la diplomatie européenne pour développer une stratégie spatiale européenne, favoriser la coopération en matière d'exploration spatiale et ouvrir la voie vers l'établissement d'un cadre international au sein des Nations unies pour une coopération en matière d'exploration civile et d’exploitation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques.

Liberté d’informer et équité démocratique

Pourquoi c’est important : Dans plusieurs pays de l’Union (Hongrie, Pologne, Grèce…), des dérives de gouvernements dits « illibéraux » ont mis en danger l’indépendance des médias via divers procédés d’intimidation, allant de multiples recours judiciaires à de l’espionnage (par l’espiongiciel Pegasus par ex.). En France, l’affaire Lavrilleux a récemment montré que nous ne sommes pas non plus à l’abri de ces mécanismes. Il est donc urgent que l’UE se positionne en arbitre pour prévenir de telles menaces contre l’État de droit et garantir l’espace médiatique libre nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie.

Comment y parvenir : Afin de préserver les médias de pressions extérieures, nous proposons d’établir un cadré légal européen pour empêcher ces « procédures-bâillons » visant les journalistes. Avoir un organe européen compétent sur ces questions permettra de réfréner les ardeurs des autocrates en herbe et d’assurer la présence d’un garde-fou essentiel pour la protection de la société civile à travers l’Union.

Balkans occidentaux et élargissement de l’UE

Pourquoi c’est important : l’Europe évolue dans un monde multipolaire et en proie à des conflits hybrides et est confrontée à de multiples acteurs aux visées stratégiques divergentes des siennes. Les Balkans occidentaux attendent l’adhésion à l’Union européenne depuis plus de vingt ans et deviennent sujets à un nombre croissant d’influences extérieures, Russie et Chine en particulier. Nous ne pouvons humainement tourner le dos à nos proches voisins qui attendent que l’UE joue son rôle central dans l’apaisement des tensions et la démocratisation de la région.

Comment y parvenir : Pour que l’Europe fasse preuve de résilience et de coordination dans ses actions extérieures, il est nécessaire de réformer et de renforcer les missions et actions de l’Union européenne, de son service d’action extérieure, du Parlement européen et de ses représentations diplomatiques. Une intensification de la coopération avec les Balkans occidentaux sera alors d’autant plus efficace et crédible. Nous pouvons accompagner ces États sur différents plans (par ex., économique, défense et juridique), les rendant ainsi moins vulnérables aux appétits de puissances externes et leur permettant de remplir les conditions nécessaires à leur entrée dans l’UE.