75ème anniversaire de la CEDH : plus nos droits fondamentaux sont menacés, plus nous devons les défendre
Il y a soixante-quinze ans, l'un des textes les plus protecteurs en matière de droits humains de la planète était ratifié à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme qu'il a instituée est un modèle suivi et respecté dans le monde entier. Face aux attaques désormais constantes dont fait l'objet la Cour, Volt demande que son indépendance soit garantie.
La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme protègent toutes les personnes résidant sur le territoire européen. Elles garantissent notre droit à un procès équitable en mettant en évidence les lacunes de nos systèmes judiciaires. Elles encouragent les gouvernements à améliorer les systèmes pénitentiaires dans nos pays. Elles conduisent à des réformes importantes pour protéger l'État de droit et nos droits fondamentaux en Europe.
La Cour est parfois le dernier espoir pour les justiciables européens qui ont épuisé toutes les voies de recours dans leurs États respectifs. Ses décisions ont notamment contribué à protéger le travail des journalistes œuvrant dans l'intérêt public, les droits politiques et sociaux des minorités, ainsi que les victimes d'injustices graves et de l'arbitraire des États illibéraux.
Loin d'être une « cour étrangère », la CEDH applique et interprète un texte signé et ratifié par tous les États membres fondateurs du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950, suivis par des dizaines d'autres qui ont rejoint l'espoir d'une Europe démocratique. Ses juges comptent parmi les plus éminents experts en droit de notre continent. La Cour n'a pas de pouvoir exécutif, elle ne défend pas ses décisions auprès du grand public, elle ne négocie ses décisions avec personne : à ce titre, c'est à nous, sociétés européennes, qu'il appartient de la défendre et de la protéger.
Nous regrettons la manière dont la Cour a été vilipendée à travers toute l'Europe ces dernières années, le plus souvent à des fins électorales. Nous nous inquiétons de la déclaration faite par le Premier ministre polonais Donald Tusk, pourtant un Européen convaincu déclaré et ancien président du Conseil européen, au Sunday Times le 26 octobre, dans laquelle il aurait laissé entendre que quitter la Convention serait une 'solution raisonnable' si la renégociation du texte était impossible.
Nous déplorons de même le fait que, le 29 octobre, 96 députés européens britanniques aient voté en faveur de la proposition de Nigel Farage de quitter la Convention.
Nous sommes particulièrement préoccupés par les efforts collectifs visant à affaiblir le texte, tels que l'initiative lancée au printemps par neuf États, dont le Danemark et l'Italie, critiquant ouvertement la jurisprudence de la Cour.
Nous rejetons l'idée selon laquelle les droits fondamentaux constituent un obstacle à la mise en œuvre de politiques publiques efficaces. Au contraire, nous considérons que les droits fondamentaux doivent les inspirer. Nous n'acceptons pas que les responsables politiques et les hommes et femmes d'État remettent en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire. Nous nous opposons à ce que ces droits et nos juges soient utilisés comme boucs émissaires pour justifier les défaillances de nos pouvoirs publics.
Au contraire, nous appelons à un large mouvement de défense de nos juges européens. La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour sont une source de fierté pour Strasbourg. Elles doivent être une source de fierté pour le continent européen.